Informations glanées dans la presse

LE TÉLÉGRAMME DU 15 OCTOBRE

Mouillage sauvage. Les marins voient rouge

Henri Martinerie et Michel Petit, respectivement président et vice-président de l'Union des associations de marins du Morbihan *, ne décolèrent pas. Plus de 300 de leurs adhérents ont été contrôlés, au cours de l'été 2010, par les Affaires maritimes, sur leur lieu de mouillage, dans le secteur de Belle-Ile-en-Mer. Un an après, plusieurs d'entre eux viennent de recevoir une lettre émanant de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) leur réclamant des amendes allant de 105 € à 2.000 €, payables dans le mois qui suit la réception de la missive. Motif invoqué: «Mouillage sans autorisation d'une embarcation». «Dans le courrier, il n'est fait référence à aucun texte de loi qui régit les mouillages. De plus, les destinataires ne sont ni informés de leurs droits ni des voies de recours possibles», s'insurge Henri Martinerie. «Il y a là, un abus de pouvoir».


Des éclaircissements nécessaires 



Une autre affaire met hors de ses gonds l'Unam. Un pêcheur plaisancier de Baden a été verbalisé, en août 2010, à Houat, toujours pour «Mouillage sans autorisation d'une embarcation». Le contrevenant a écrit à la DDTM pour se défendre. «Il vient d'avoir la réponse. Les autorités l'exonèrent de payer l'amende pour la bonne et simple raison qu'il paye un mouillage officiel à Baden. Mais tous les marins, à quelques très rares exceptions, sont dans le même cas que lui», tempête Michel Petit. «Si l'on exige des marins qu'ils aient à leur bord une ancre, c'est bien pour leur permettre de mouiller temporairement dans un endroit qui n'est pas forcément leur port d'attache». Face au flou ambiant, l'Unam exige des réponses précises. «Si la loi sur les mouillages a évolué, qu'on nous le dise!», lance Henri Martinerie qui vient d'écrire au préfet maritime. «Quoi qu'il advienne, nous irons aussi loin que possible pour faire valoir nos droits». 



*37 associations dans le Morbihan, soit 4.500 adhérents à jour de leur cotisation. 



Yann Le Scornet

LE TÉLÉGRAMME DU 24 SEPTEMBRE

Mouillages. La grogne monte chez les plaisanciers

Depuis une semaine, la grogne monte chez les utilisateurs de mouillages forains. 306 plaisanciers ont reçu un commandement de payer pour la place occupée par leur bateau sur le domaine maritime. Depuis des générations, mouiller dans les criques ou aux abords des plages est un acquis de fait. Les canots sont, pour le temps de la belle saison, amarrés à un mouillage: à l'ancre ou sur corps-mort. Eh bien c'est chose différente à présent, puisque la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) réclame désormais une redevance pour cette occupation.





De 105 à 2.000€



La réglementation applicable affirme en effet que «tout mouillage saisonnier ou permanent doit être autorisé (...), et tout mouillage sur corps-mort ou sur ancre constitue une occupation du domaine public», indique le prospectus d'information préfectorale. Les tarifs varient selon la taille du bateau, avec un minimum forfaitaire de 105 €. Cela peut monter à plus de 2.000 € pour les vedettes commerciales. Du côté des utilisateurs, l'incompréhension est totale: «La manière de faire est incompréhensible. Un constat est établi en septembre2010, apparemment, et nous recevons un avis de paiement un an après. Je mouille avec une ancre, je suis donc en dehors de la réglementation d'occupation», indique Michel Fouquet, plaisancier depuis 42ans. «Je veux juste qu'on m'explique pourquoi, ajoute ce même navigateur de Locmaria. C'est d'un ridicule achevé!» À Le Palais, Jean Daumas-Bédex est déterminé à ne pas payer, il a écrit à la DDTM, au préfet ainsi qu'au député. Il ne comprend pas, et ce, pour plusieurs raisons: «On paye maintenant pour mettre son bateau à l'eau. C'est à la fois discriminatoire et injuste. Non seulement on assimile mouillage permanent et temporaire, mais la méthode est basée sur un constat à un moment donné, indique le Palantin. Quelle n'a pas été la surprise de découvrir la facture, sans information préalable. Il s'agit d'un problème de principe». 



«Taxe à tous les niveaux»



Ces deux cas ne sont pas isolés. De nombreux autres ont communiqué leur mécontentement. La question devient même politique pour certains, lorsqu'ils évoquent l'élection présidentielle de 2012 ou la crise: «On taxe à tous les niveaux!»

Le maire de Bangor «demande le gel des paiements»

Comme dans toutes les mairies de l'île, le maire de Bangor a reçu de nombreuses plaintes. Pour Pierre-Yves Désard, les gens ne comprennent pas cette situation: «Les mouillages fonctionnent tout seul depuis des générations et se transmettent parfois de père en fils. Recevoir comme cela une régularisation sans aucune indication, c'est un peu fort», indique-t-il. Face à la grogne montante, le maire a décidé de geler les paiements. Il invite les plaisanciers utilisateurs d'un mouillage forain à remettre en mairie le commandement de payer. «Je récupère tous les avis de paiement et les envoie aux Affaires maritimes. Nous verrons après. J'ai organisé, de concert avec les services de l'État, une réunion d'information auprès des usagers début octobre». Côté DDTM, le maire avance que le malaise est réel: «Un responsable reconnaît un manque de communication». Si le droit en la matière existe, le maire regrette la méthode: «Ce droit n'avait jamais été appliqué auparavant. Certains veulent bien payer, mais pas dans ces conditions. Je me suis même entretenu avec quelqu'un qui a reçu un avis de paiement alors que son bateau est resté dans son jardin». 



La DDTM, seule responsable

Le premier adjoint de la commune, Philippe Viard, anticipe: «Il n'est pas envisageable que la commune récupère cette gestion, nous n'avons pas les moyens matériels et humains», précise-t-il. À la mairie de Le Palais, l'adjoint au port, Patrick Le Pelletier-Boisseau, indique pour sa part: «En aucun cas, la commune n'est intervenue pour comptabiliser ou facturer les occupations. Cela incombe uniquement à la DDTM».

OUEST-France DU 15 OCTOBRE

306 plaisanciers rappelés à l'ordre

Ils devront payer pour la place occupée par leur bateau sur le domaine maritime à Houat et Belle-Ile.

« C'est un abus de pouvoir de l'administration ! » Henri Martinerie, président de l'Union nationale des associations de navigateurs (Unan) du Morbihan, et Michel Petit, vice-président, n'y vont pas par quatre chemins. Ils viennent de prendre la direction du mouvement de grogne des plaisanciers ayant fréquenté les côtes de Belle-Ile et de Houat de juillet à septembre 2010.

306 d'entre eux ont reçu ces trois derniers mois, soit un an après avoir mouillé là-bas, une lettre de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), constatant qu'ils mouillaient sans autorisation le long des plages. « Mais aucune loi n'est invoquée dans ces courriers. Or, jusqu'à preuve du contraire, l'espace public maritime est ouvert à tous », tempêtent-ils.

Ce qui met les plaisanciers hors d'eux, c'est que l'État leur réclame de 105 à 2 000 € pour la place occupée. Rien d'extraordinaire selon la DDTM, qui se défend d'avoir mis des amendes. « Il n'y a rien de répressif dans notre démarche, explique Jean-Luc Veille, administrateur des Affaires maritimes, délégué à la mer, et directeur adjoint de la DDTM. Il s'agit simplement d'une régularisation. On ne leur réclame que ce qu'ils auraient payé s'ils avaient mouillé dans une zone de mouillage autorisée. »

Car c'est bien là le problème. Depuis plusieurs décennies, mouiller dans les criques ou aux abords des plages est pour beaucoup un droit. Les bateaux restent, pendant toute la belle saison, amarrés à un mouillage : à l'ancre ou sur un corps-mort. Un abus, selon l'administration, pour qui seul le mouillage de quelques jours est autorisé.

« Il est possible que dans les constats réalisés, des bateaux de passage aient été à tort répertoriés. Dans ce cas, ils peuvent demander un recours gracieux qui sera examiné avec toute notre attention », rassure Jean-Luc Veille.

Et de relativiser : « Cette situation peut déboucher sur quelque chose de positif. S'il y a une concentration de bateaux à certains endroits, c'est qu'il existe des besoins. Il est alors peut-être possible de créer de nouvelles zones de mouillages à condition, bien sûr, qu'elles ne se trouvent pas en zones protégées. »

La DDTM s'apprêtent, dans les prochaines semaines, à rencontrer les élus locaux sur ce sujet-là.

Lionel CABIOCH.