DANGER

LES PROMOTEURS S’INTÉRESSENT AUX ZONES NA

SAUZON – BORDILLA…

Depuis 2006, en découvrant le projet de Nexity à Sauzon, nous alertons sur les dangers de laisser des promoteurs s’installer sur des zones Na

2006 NEXITY A REUSSI À S’IMPLANTER À SAUZON

Un petit tour sur internet (http://www.nexity.fr ) édifiera tous nos lecteurs sur les ambitions pseudo-démocratiques de ce promoteur aux dents très longues qui se vante de construire une ville tous les …. jours ? mois ? semaines ? nous avons oublié ! et qui n’hésitait pas à s’offrir une page de pub rédactionnelle dans Marianne n° 449 du 25/11/05 où il disait, entre autres, que pour permettre aux ménages modestes de se loger là où ils travaillent, (comme le préconisent les SCOT) il demandait l’augmentation du nombre de terrains constructibles et réclamait une réforme du droit de l’urbanisme – l’Union Belliloise a d’ailleurs envoyé une lettre de protestation à la rédaction.

Belle-Ile manquait au palmarès des constructions de charme de ce promoteur philanthrope.

C’est fini, c’est réglé, et dans une discrétion telle que même Avenir et Sauvegarde de Sauzon n’a pu s’en apercevoir que lorqu’on a vu fleurir sur les terrains encore vierges des hauts de Sauzon avec vue sur mer des panneaux publicitaires « ici maisons à vendre - Tirann sauzon » et un magasin de vente – pardon « un espace de vente » quai Gambetta.

Aucun permis affiché. Aucune autorisation de lotir affichée (le tout a été constaté par huissier le 6 janvier 2006)

QUELQUES DÉTAILS CONCRETS

Quarante (oui 40) maisons sur un terrain de 1,7 Ha sur le haut de Sauzon vers Borderie entre la route des Poulains et la route de Port Puce ((lotissement dit "Les Terres de Willaumez")

Constructeur : SCI SAUZON WILLAUMEZ (5, avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX) - émanation de GEORGE V Atlantique (NANTES)

A la révision du POS de 1999 le terrain appartenant à un particulier était classé NAb (urbanisation à très long terme) et a été transformé en NAa (urbanisation prioritaire) par une modification du POS le 17 juin 2003.

Promesse de vente du 11 mai 2004 : Nexity achète à ce particulier l’ensemble du terrain de 17.558 m2 pour 260.000 euros hors taxes soit 14,8 euros le m2 non viabilisé, ni équipé.

Demande de permis déposée le 15 juin 2004 modifiée 29 octobre 2004 pour un lotissement de 40 maisons sur 17 558 m2 en zone NAa (SHOB : 4903 m2) permis accordé 31 janvier 2005 modifié 25 mai 2005.

Nexity s'engage à céder gratuitement à la commune 1950 m2 pour créer la route de desserte portuaire prévue dans le futur PLU : valeur estimée : 20 € le m2 (plus que le prix d’achat !!) par la direction des services fiscaux.

Le lotissement Nexity est voisin de celui que la commune destine à la création d'un village de résidents permanents (prix d'achat des parcelles : 48 à 60 € le m2) dont la presse a beaucoup parlé dans les compte-rendus des conseils.

Réaction d’une participante au forum : « Prix d'achat du terrain très intéressant semble-t-il

Pourquoi ces terrains n'ont-ils pas été proposés aux Bellilois aux mêmes conditions ??? »

Prix de vente : une maison mitoyenne de 101m2 habitable, 5 pièces sur deux niveaux (les plus grandes proposées) : 335 000 €

DISCRÉTION (presque) assurée

Quant à ce projet Nexity, la seule info repérée dans la presse se trouve dans le Télégramme du 12/8/05 en pages générales sous le titre : "l'immobilier sur l'île : un secteur florissant" et sous-titre : "nouveau lotissement sur les hauteurs de Sauzon" :

Voici l'article :

Le leader français de la promotion immobilière, Nexity george V, présent partout en France, a choisi Sauzon, comme site sur Belle-Ile, pour construire les 40 maisons de tradition bellîloise prévues au programme. De trois à cinq pièces, à l'architecture authentique et en forme de longère, ces 40 maisons sortiront de terre en trois tranches. Situées sur les hauteurs du petit port de Sauzon, ces maisons qui appartiennent au domaine de Tirann (domaine familial en langue bretonne) coûteront entre 3 345€ le m2 pour un T5 et 3 600 € le m2 pour un T3. Les premiers coups de pelleteuse sont prévues en mars 2006. Les premières livraisons, quant à elles interviendront au cours du second trimestre 2007".

Quelques infos que tout un chacun peut trouver aisément

Tous les documents qui fournissent ces renseignements sont consultables par le public en mairie : permis, plans, historique, avis de l'architecte des bâtiments de France, M. Garetta (car c'est un "Site de la zone côtière - site inscrit"- avec vue sur mer (et réciproquement) etc.

Quelques info sur le promoteur:

http://www.nexity.fr/

(qui fait du développement durable là ou ça l'arrange)

http://www.seloger.com/133216/15795791/a_ann.htm

Pub sur « se loger «   

" ... Livraison 4ème trimèstre 2007 - Sur les hauteurs de la charmante commune de Sauzon, une réalisation confidentielle pour profiter librement des multiples attraits de la superbe Belle Île. Une situation recherchée pour les inconditionnels d'un art de vivre hors du commun, les passionnés des espaces sauvages et préservés. Les 12 maisons seulement, T3 à T5, vous séduiront par leur architecture traditionnelle, leur proximité du centre bourg et leur conception privilégiant confort et espace. ..."

NDLR : Il s’agit de la première tranche

Questions de l’Union Bellîloise

sssssssss

Pourquoi privilégier la densification de constructions manifestement destinées à être des résidences secondaires alors que se pose la question de la maîtrise de l’urbanisation de l’île et du logement des insulaires ? est-il raisonnable d’autoriser de telles extensions alors que nos infrastructures sont à peine suffisantes dans l’état actuel du développement – qui doit être pensé comme « durable » : approvisionnement en eau, traitement des eaux usées – accumulation des déchets, limites imposées par le transport et le port, routes qui font le charme de l’île mais sur lesquelles on commence à voir trop d’occupants antagonistes, menaces sur les espaces naturels dues à la surfréquentation ; etc etc….

Dans le dossier de demande de permis il est simplement indiqué que ce lotissement se raccordera « aux réseaux existants ». S’est-on assuré qu’ils étaient adaptés ???

sssssssss

Pourquoi la commune n’a-t-elle pas acheté ces terrains à un prix défiant toute concurrence (du moins si on s’en tient au prix annoncé !). Les Bellîlois auraient été ravis.

sssssssss

On peut se demander

s'il est admissible que la construction de 40 maisons soit considérée comme une extension mesurée de l'urbanisation

s’il y a un avis de la commission départementale des sites?

sssssssss

La capacité des réseaux est-elle suffisante pour recueillir les effluents de 40 maisons?

y a-t-il un plan d'assainissement précis annexé à la demande de permis?

le flou semble régner : en envisage une solution dans le "rapport de présentation" fourni par Nexity mais la mairie semble préférer autre chose, ce qui suppose un doute sur les capacités des réseaux , et rien n'est prévu..

sssssssss

D’après les documents montrant l’ensemble et son insertion dans le paysage à quoi ressemblera le plateau des hauts de Sauzon avec un ensemble aussi dense, plaqué comme une verrue épaisse sur un plateau encore vierge, visible de la mer, en périphérie d’un espace urbanisé de façon lâche.

Bonjour la cohérence paysagère, au revoir le respect des villages traditionnels.

En bref : du n’importe quoi.

Les deux photos montrent le terrain d’implantation :

sssssssss

Nous nous demandions en 2006 :

Et maintenant ? En verrons-nous d'autres ailleurs ?

Nexity n’est-il pas en train de prospecter à la recherche de bonnes zones NA??? La multiplication de ces lotissements « de charme » serait catastrophique.

Nous faisions appel à votre vigilance à tous.

2007-2008

Les maisons sont là et bien là, les unes contre les autres, les unes en face des autres, appartenant toutes à des résidents secondaires, donc « mortes » les trois quarts de l’année, mais avec tous les problèmes de voisinage qui naissent de cette promiscuité, estivale essentiellement, et qu’on commence à découvrir…

Mais on sait aussi que les réseaux d’assainissement sont insuffisants et que la collectivité (CCBI) est sollicitée pour agrandir les canalisations. Qui va payer ?

Les AUTRES nouvelles de 2007-2008

SAUZON :

LE PROMOTEUR « OCÉANIS » voulait réaliser un LOTISSEMENT

À CÔTÉ DE TIRANN…

Sur le plateau, entre Nexity et le lotissement où des Bellîlois construisent leur maison, il reste une trouée de verdure qui allège la densité de construction du secteur et sépare avec efficacité les espaces construits si différents : il s’agit d’un bel espace boisé où se trouve encore l’ancienne maison (classé en zone U). Les terrains avoisinants, qui étaient des dépendances de cette maison ont déjà été vendus à Nexity dans les conditions qu’on connaît.

Le promoteur Océanis - dont les réalisations précédentes peuvent être découvertes sur leur site internet – voulait acheter cet ensemble maison et terrain boisé pour y édifier 18 maisons. L’actuel bâtiment aurait été détruit…

Les constructions d’Océanis auraient été immédiatement voisines de celles de Nexity, donc encadrées, d’un côté par Nexity, de l’autre par le lotissement aéré où des Bellîlois construisent leur maison.

On pouvait imaginer l’effet paysager de cette juxtaposition dense de trois styles de constructions, sans aucune rupture verte.

Les infrastructures n’ayant pas évolué on retrouvait de manière aussi aiguë les problèmes d’eau, d’assainissement, de déchets. Ces constructions – Nexity compris - hébergeraient un tiers de la population sauzonnaise. Comment gérer aussi les problèmes de circulation, de sécurité, de relations de voisinage ?

L’union Bellîloise et Avenir et Sauvegarde de Sauzon se sont intéressées de très près à l’évolution du projet, qui a priori paraissait inacceptable en l’état. Le plateau de Sauzon ne pouvait continuer à devenir un patchwork de constructions sans aucun plan d’ensemble préservant l’esthétique de cette magnifique commune.

Nous avons pris contact avec M. Naudin, maire de Sauzon, pour lui faire part de nos vives inquiétudes devant ce nouveau massacre qu’on ne saurait laisser se perpétrer.

Dernière minute :

N. Naudin, Maire de Sauzon, nous a informés que cette affaire est maintenant close : Océanis ne prendra pas la suite de Nexity.

Nous en sommes très satisfaits.

SAUZON

dans le secteur de port-blanc, on construit – en catimini - en NDs !

Depuis 2006 un contentieux existe entre la commune de Sauzon et les propriétaires d’une maison située dans le secteur de Port-Blanc de Sauzon (au-dessus de l’ancienne cale du canot de sauvetage sur la rive opposée au bourg) en zone NDs.

Le règlement de la zone NDs est extrêmement strict : si une maison existait préalablement au classement du secteur en NDs, en cas de sinistre, de dégradation, le propriétaire est autorisé à réparer mais en reconstruisant à l’identique – le volume doit rester le même - , cela dans les 5 ans et avec un permis. Il n’est pas autorisé à construire quoi que ce soit d’autre.

Cette maison a une architecture particulière assez élégante fondée sur une symétrie avec une petite aile à chaque extrémité (basse et complètement intégrée à la structure de l’ensemble, cette aile ne ressemble en nullement à un appentis dont la nature est d’être greffé sur une structure.

Un arbre étant tombé sur une des deux ailes (surface 11,15m2) , il fallait la reconstruire. Un permis était nécessaire… qui aurait été accordé dans la mesure où la reconstruction se faisait à l’identique.

Mais la propriétaire a alors entrepris de faire reconstruire cette aile non seulement sans demander de permis mais surtout en la remplaçant alors qu’elle est de surface et de hauteur réduites par une construction deux fois plus haute et beaucoup plus grande (environ 30 m2 au sol et un volume plus important dû à la hauteur) qui apparaît à l’évidence comme une extension de la maison susceptible d’augmenter sensiblement la surface habitable.

La commune a fait dresser un procès-verbal d’infraction.

La propriétaire a alors déposé une déclaration de travaux (en avril 2006), refusée par la mairie.

La propriétaire a demandé au Tribunal Administratif l’annulation de ce refus des travaux (octobre 2006) – le dossier est en cours d’instruction.

Le Maire de Sauzon a pris un arrêté d’interruption des travaux le 11 juillet 2006.

La mairie a déposé une plainte au procureur de la République (octobre 2006).

L’audience au tribunal correctionnel de Lorient a eu lieu le 14 mai 2008.

Dans sa défense, la propriétaire avance que cette construction, d’un volume important par rapport à l’architecture de la maison, remplace,

l’aile de 11,15 m2 détruite, qu’elle baptise « appentis »,

un autre « appentis » de 3, 90m2, situé sur la façade opposée, qui aurait été démoli – et non sinistré - en 1998 et non reconstruit

l’aile symétrique servant actuellement d’office (5,05 m2) qui n’est pas sinistrée et qui serait « démolie en fin de travaux » selon ses affirmations.

Le règlement n’autorise pas le déplacement de structures existantes – il n’autorise que la reconstruction à l’identique d’une partie sinistrée.

L’union Bellîloise, considérant qu’il s’agit ici encore d’une affaire exemplaire de construction illicite en secteur NDs, s’est constituée, par l’entremise de son avocat, Maître Pierre-Yves Matel, partie civile aux côtés du Maire et demande la démolition de la construction et la remise dans l’état antérieur. Au cours de l’audience du tribunal correctionnel le 14 mai 2007, à laquelle notre avocat nous représentait, la commune demandait 12 000 € de dommages et intérêts, l’Union Belliloise, 1000 € et la démolition et remise en état du site.

Le tribunal a ajourné la peine au 10 décembre, dans la mesure où la propriétaire a déposé un dossier de demande de permis, espérant ( ?) une régularisation de la situation.

Maître Pierre-Yves Matel précise :

« La nature des sanctions va à présent dépendre de la réponse qui sera apportée par la Commune au dossier de régularisation et contrairement aux articles de presse, notre demande de démolition n’a pas été rejetée, mais uniquement ajournée en fonction de la décision du Maire »

Des informations diffusées par ailleurs tendent à minimiser l’infraction en invoquant un « simple » agrandissement de « seulement » 10 m2.

Or le déplacement de deux constructions (ailes baptisées appentis) pour les fusionner avec un troisième afin de construire une véritable extension de la maison de 30 m2 n’est pas acceptable en NDs, où seule est autorisée la reconstruction à l’identique.

De plus l’équilibre général de la construction est totalement modifié.

Il est clair qu’un permis ne peut être délivré pour cette construction non conforme au POS, et l’Union Bellîloise s’attachera à ce que cette règle soit respectée.

Il paraît difficile de concevoir que la commune régularise purement et simplement cette construction contre le paiement d’une amende importante, comme semble le souhaiter la propriétaire.

Nous savons que Norbert Naudin, Maire, et ex-Président d’Avenir et Sauvegarde de Sauzon fera respecter la loi.

Il s’est toujours élevé contre ce type d’infraction dont certains propriétaires pensent pouvoir être absous contre une forte somme d’argent…

En termes crus cela s’appellerait « acheter son permis » …