Affaire suivie par Marie ENGUIALE

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Vannes, le mardi 8 novembre 2005

La préfecture du Morbihan communique

Application de la loi littoral à Belle-Ile : signature d’un protocole d’accord entre le Préfet du Morbihan et les quatre maires de l’île

Le 08 novembre 2005, un protocole d’accord a été signé entre le Préfet du Morbihan

et les quatre maires des communes de Belle-Ile en mer : Le Palais, Sauzon, Locmaria, et

Bangor. Ce protocole concerne les modalités d’application de la loi littoral sur l’île et plus

précisément l’interprétation qu’il convient de donner à la notion d’extension de l’urbanisation

dans les communes littorales.

Il a été convenu que les quatre maires s’engagent à élaborer en collaboration avec

l’Etat un schéma de secteur. Ce schéma identifiera, après inventaire, les villages et les

hameaux qui feront l’objet d’une extension de l’urbanisation. Il aura vocation à s’intégrer,

dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays d’Auray, dont le périmètre a été fixé

par arrêté préfectoral du 7 juillet 2004.

Le schéma de secteur sera élaboré à partir des dispositions des POS actuellement en

vigueur, d’une part, et, d’autre part, à la lumière des conclusions des études qui seront

conduites et qui porteront sur les capacités d’accueil de l’île, sur l’intégration urbaine et

paysagère des constructions, sur la typologie des villages et des hameaux.

Ces même critères serviront de guide à l’instruction des demandes de permis de

construire qui seront déposées dans l’attente de l’adoption du schéma de secteur.

Le protocole signé aujourd’hui, traduit la volonté commune de l’Etat et des maires

de Belle-Ile de concourir ensemble à la nécessaire protection de l’île, tout en préservant les

conditions de son développement, notamment en faveur de ses habitants.