loi littoral

2009 - 2010

La nouvelle municipalité de Sauzon ayant hérité après les élections de nombreux contentieux liés à la loi Littoral est devenue la championne des permis refusés et ces contentieux n’évoluent pas

Il est évident que le POS actuel approuvé par l'état - même s'il n'est pas en accord partout avec la loi Littoral - peut difficilement être remis en cause sans indemnisation des personnes lésées (qui ont acquis des terrains avant qu'on invoque la loi Littoral - héritages ou acquisitions anciennes). C'est dans ce sens qu'il faut plutôt défendre les gens (peu nombreux) et au cas par cas. C’est la vraie mission des élus et des associations. Et l’indemnisation ne peut venir du Maire, si le permis a été donné en zone constructible pour une construction respectueuse du règlement du POS.

En revanche, ceux qui achètent actuellement du terrain dans certains secteurs réputés constructibles le font en toute connaissance de cause et prennent donc un risque calculé de se voir refuser un permis. Coup de poker donc.

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Les juges ont un rôle majeur car ils préservent le littoral indépendamment des considérations électoralistes ou des pressions et influences diverses qui peuvent conduire des élus à accorder localement des permis ou tolérer des entorses aux règlements. Et le rôle des associations est d’alerter.

Extraits du « Moniteur » août 2010

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Ceux que la Loi gêne et ceux qui défendent ceux que la Loi gêne

Nous disions en 2005 : « Il faudra néanmoins que nous restions tous vigilants devant un risque de récupération de mouvements « spontanés » de protestation « contre la loi Littoral », par tous ceux – politiques et groupes de pression – que la loi « gêne », car elle nuit à de gros intérêts financiers. » Ce n’est donc pas le moment de relâcher cette vigilance…

exemples

aU niveau départemental

Le secrétaire d’état - heureusement - lui a adressé une fin de non-recevoir, mais les propos de M. Grall ont fait réagir la présidente de l’Association pour l’application de la loi Littoral.

Et reçoit une curieuse réponse du député « il ne revient pas à une association de vouloir « faire appliquer la loi »

(L’UBED n’a plus qu’à mettre la clé sous la porte)

Les associations – dont l’Union Bellîoise - mettent les points sur les i

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Ceux qui ont compris l’enjeu de la Loi Littoral…

A Sarzeau, le maire, M. Lappartient, dont on peut saluer le courage, présente un projet de PLU en accord avec la loi et tire la leçon des conséquences d’un permis accordé puis annulé.

(Télégramme du 2/11/10)

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…et ceux qui ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre !

Certains maires bretons remuent beaucoup d’air … mus par quel intérêt ??? (question à 1 euro…)

Réponse immédiate des associations

et au niveau local :

(re)Naissance des croisés du béton

On a assisté à la renaissance de fait sous le nom « des POS au PLU » de l’association APBBI (voir plus haut - on retrouve les mêmes fondateurs exerçant des métiers du bâtiment mais ils sont devenus moins visibles derrière les quelques personnes lésées par la loi Littoral et qui constituent le bureau)

L’association des POS au PLU a été reçue au ministère le 17 février

(extrait de Ouest-France). … Le ministère est désolé.

Pouvaient-ils sérieusement s’attendre à ce qu’on leur donne raison ?

Note : le PLU de Carnac (dont M. Grall était maire) vient de recevoir un avis défavorable du commissaire-enquêteur en raison du non respect de la loi Littoral.

Le MAIRE DE SAUZON « ENTRE EN RÉSISTANCE ».

Télégramme 11/10/10

Ouest-France 10/11/10

Que de risques il prend… pour lui, pour sa commune, pour tous les autres maires en France qui ont besoin de cette loi pour résister aux pressions de tous ordres.

Gesticuler, remuer beaucoup d’air, critiquer même les attitudes du préfet et des tribunaux administratifs, aller solliciter des élus – députés, ministres (qui pensent sûrement aux élections…), on veut bien que certains se livrent à cet exercice, mais attendons la suite… et redoutons la récupération.

Les élus locaux dans l’ensemble doivent – ou devraient pour certains - être conscients du danger de leur démarche guidée par des intérêts purement locaux. On ne fera pas amender comme cela la loi car les conséquences au niveau national dépasseraient de beaucoup les limites de l’acceptable dans certains secteurs… et les députés qui tiennent bon le savent, eux.

Il importe donc d’avoir une attitude raisonnée et accepter certaines contraintes pour préserver notre territoire d’une catastrophe bétonnière.

Quant au futur PLU : attention à l'influence des tous ceux – y compris dans l’association citée plus haut - qui ont intérêt à ce qu’on bâtisse. C'est là qu'il faudra veiller au grain. 

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petit historiQUE

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LA CORSE particulièrement menacée SE BAT POUR LE RESPECT DE LA LOI lITTORAL.

Faisons de même.

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actualité toujours chaude : le moulin de kerzo

On croyait que le moulin de Kerzo allait réellement revivre… puisqu’un projet agricole conçu par Yves Gallot-Lavallée avait reçu le label Pôle d’excellence rurale et des subventions .

Hélas… déception… (presque) tout le monde - dont nous sommes - se trompait : ce ne devait être au mieux qu’un moulin d’opérette ornant un hôtel.

Le pot aux roses a été découvert quand une enquête publique a été organisée par la mairie pour transformer la zone agricole et protégée en zone « touristique » constructible.

POUR EN SAVOIR PLUS : CLIC SUR Les détails DE CETTE ACTUALITÉ (projet, enquête publique … )

ET APRÈS L’ENQUÊTE publique, LES VŒUX 2010…

Concernant le permis accordé à M. Gallot-Lavallée, l’Union Bellîloise a introduit un recours gracieux auprès du Maire de Sauzon puis – le Maire n’ayant pas répondu – auprès du Tribunal Administratif de Rennes. Par ailleurs, l’Union Bellîloise a également attaqué la délibération du conseil de Sauzon approuvant la révision simplifiée du POS en vue d’obtenir son annulation.

Février 2010 : Le recours contre la décision de révision du POS de Kerzo a été transmis au Maire de Sauzon… qui ne devra pas compter uniquement sur sa bonne étoile !

Site internet du Télégramme :

Nous ne ferons pas état de l’article paru dans Ouest-France : cet article qui soi-disant cite les propos de Monsieur Béal est de la pure affabulation et pour cause : aucun correspondant Ouest France n’était présent. Contrairement à ce qui est affirmé, ce n’est pas François Béal qui a informé les élus de l’assignation de l’UBED mais le Maire, M. Norbert Naudin.

Il est manifeste que François Béal s’est entretenu avec la correspondante de ce journal avant ou après la séance du conseil ce qui lui permettait de tenir des propos plus virulents (contre nous bien sûr) que ceux tenus lors du conseil.

Au cours de notre assemblée générale du 4 août 2010 (voir ci-dessous) nous avons rappelé les faits et nos souhaits déjà exprimés dans notre bulletin 21 :

Que le promoteur soit contraint de réhabiliter les lieux massacrés : notamment le moulin dont le toit a été démoli sans autorisation ainsi que sa mécanique.

Qu’il y ait une mobilisation de tous pour que ce moulin devienne effectivement un moulin qui tourne vraiment pour faire de la vraie farine avec une petite structure d’accueil discrète telle qu’elle était annoncée par le promoteur au départ.

Ce site mériterait de devenir communal, et d’être rénové par un appel au mécénat, aux vrais amoureux de Belle-Ile, en tenant soigneusement à l’écart les affairistes spéculateurs qui ne pensent qu’à l’exploiter. D’autres lieux ont pu ainsi être sauvés. L’ancienne propriétaire du moulin de Kerzo, Madame Larquetoux, ne pouvait certainement pas imaginer une telle utilisation de ce site, elle qui a tant fait pour Belle-Ile.

Bellilois !

enfin des dizaines de logements…

tout près de palais

sur le beau plateau de Bordilla et à penecam

Mais ça dépend pour qui !!

Conseil municipal de Palais du 3 mai 2010 : « aménagement du plateau de Bordilla ».

« une route pour 100 maisons »

En effet……

kma architektur

http://www.kma-architektur.com/projekte.htm

dont la sarl locale (créée le 30 avril 1998)

est l’immobilière de Bordilla

5 rue de Verdun

le Palais

dirigeant Karl-Wolfgang Mathieu

a un projet de construction à Bordilla

LE « PARC DE BORDILLA » :

60 ( ?) maisons (deux blocs ci-dessous) ENTRE LES JARDINS de Bordilla ET l’abattoir

Nous ne pouvons que rappeler notre vigilance constamment affirmée face aux projets de promoteurs aménageant des zones Na dont ils sont propriétaires. Les zones Na des POS – et PLU attirent nécessairement des promoteurs car on ne peut y faire chacun sa petite maison : il faut un plan d’aménagement de l’ensemble de la surface (ici deux hectares pour l’instant ) et ce plan ne peut être réalisé que par une commune ou un aménageur…

Ces constructions contribuent à augmenter le nombre de résidences à occupation partielle, sans répondre aux besoins spécifiques de la population et avec des conséquences non négligeables sur les infrastructures qu’il faut sans cesse renforcer : eau, assainissement, ordures, routes…

C’est ainsi que Belle-Ile a vu naître Nexity après d’autres ensembles… un peu plus anciens.

un autre projet de promoteur à penecam…

Sur un vaste terrain en zone Na situé entre le stade et la route de Bortelo…

Lors de la vente de ce terrain la précédente municipalité de Palais avait usé de son droit de préemption mais, malheureusement, apparemment un tout petit peu trop tard.

Elle avait même contracté un emprunt pour couvrir les frais d’achat.
Le promoteur acheteur a attaqué la préemption au TA et a « gagné » en raison de ce vice de forme… regrettable.

La vente étant maintenant effective,

le promoteur s’emploie à élaborer avec un architecte local un projet de construction de dizaines de maisons.

Pour qui encore ?

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un element du patrimoine menacé de mutilation :

le « grenier Fouquet »

Bien que L’union Bellîloise et Avenir et Sauvegarde de Sauzon soient strictement dans leur droit en demandant l’annulation du permis au Tribunal administratif, le promoteur assigne en mai 2009 les deux associations devant le TGI de Lorient pour abus de procédure et leur demande… 250 000 € en réparation d’un prétendu préjudice !

Le but évidemment est d’intimider les associations pour les faire renoncer à leur action. Affaire en cours.

23 juillet 2009 : nouveau permis modificatif. Nouveau recours.

14 septembre 2010 : audience au TGI de Lorient. Jugement RENDU le 16 novembre 2010 : sursis à statuer jusqu’à ce que le TA ait lui même rendu son jugement

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PATRIMOINE… ET AFFICHAGE PUBLICITAIRE Bis repetita

La publicité pour un hôtel-restaurant, interdite – et enlevée - en 2006 réapparaît en 2008 sous la même forme et à la même place…

Les petites lettres – illisibles du quai – mentionnent

« Visite du monument et jardins

Musée d’art et d’histoire de Belle-Ile

Salle de la Marine »

Les grosses lettres, bien lisibles du quai, font la publicité d’un « HOTEL-RESTAURANT »

Selon l’article L. 581-4 du Code de l’Environnement

« I. - Toute publicité est interdite : 1º Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ;

Le panneau est toujours là.

Devrons-nous insister plus « lourdement » pour que la législation soit respectée ?

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Permis. Un affichage qui vole très bas

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TOURISME… en corse encore

et à belle-ile ?

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URBANISME : Archives

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