SUR LA COMMUNE DE LOCMARIA

Près du Bourich :

Le clone déformé du moulin du Bourich

Ou le fantasme vertical d’un producteur d’énergie électrique

A droite de la grand route direction Locmaria, avant d’arriver à la route du Bourich :

un curieux clone du moulin surmonté d’un édifice en ferraille a commencé à se dresser au beau milieu d’une zone NC,

protégée en raison de l’existence d’espèces végétales.

Lui aussi a suscité des interrogations : photos, questions sur le forum de Belle-Île, comme pour la maison d’Herlin…

Renseignements pris, il s’agirait d’un fantasme qui donne apparemment aussi des soucis (pour ne pas oser dire « des boutons ») à nos élus de Locmaria .

Dans une zone dégagée libre de toute construction, couverte d’espèces végétales qui font l’objet d’une protection

La construction est visible de très loin !

on découvre une parcelle de terrain – défriché récemment - où sont visibles des traces diverses de camping sauvage (prohibé !) : vieux bateaux, vieilles chaises de camping etc…

Un producteur d’énergie électrique, M. Lorin de Reure, a décidé – nous disons bien A DÉCIDÉ tout seul – de construire une « éolienne » de 12 m, et, pour que ce prototype soit couleur locale, il prétend refaire un moulin du Bourich en parpaings (pourtant le vrai est toujours bien debout) simplement en lui faisant subir un étirement vers le haut et un amincissement à 5 m de diamètre.

Actuellement de beaux parpaings sont montés sur environ 2,50m et de magnifiques ferrailles vertes sortent de ce cylindre.

L’ennui c’est que le monsieur qui assouvit ses fantasmes a oublié que ce type de construction est totalement prohibé dans la zone et considère qu’il n’a rien à demander à personne pour faire une éolienne de 12m, ce qui est faux – heureusement.

Où en sommes-nous ?

Cette étrange chose sortie de terre a suscité de multiples interrogations… était-ce un clone du moulin du Bourich ? Les services de l’urbanisme de la mairie de Locmaria, interrogés ont fait part de leur étonnement devant une telle réalisation, dès lors qu’aucune autorisation d’urbanisme n’avait été sollicitée et qu’aucune déclaration de travaux n’avait même été déposée.

En effet, en raison de ses caractéristiques, la construction en cause aurait dû faire l’objet d’un permis de construire, en application des articles L. 421-1 et R. 421-1-10° du Code de l’Urbanisme.

Le Maire de Locmaria a dressé procès-verbal et arrêté  les travaux.

Nous avons décidé de nous porter partie civile au côté de la Commune de Locmaria,

auprès du tribunal de Lorient.

Nous avons appris que cette parcelle était située dans la zone Nca du P.O.S. de la Commune de LOCMARIA c’est-à-dire, une zone destinée à la protection des richesses naturelles en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

Or, la construction en cours de réalisation est en contradiction avec cette affectation, rien ne venant traduire une quelconque destination agricole. La parcelle semble plutôt avoir servi de lieu de campement, il y subsiste à ce qui nous a été rapporté des dépôts de vieux matériel de camping et des petits bateaux.

La mairie a donc fait dresser procès-verbal avec communication au procureur et a porté plainte avec constitution de partie civile. L’Union Bellîloise s’est portée partie civile à ses côtés.

Jugement du tribunal correctionnel de Lorient 26 mars 2007 :

« La construction de Monsieur LORIN DE REURE a été jugée illégale, nonobstant les déclarations du prévenu.

Le Tribunal a estimé qu’il s’agissait non pas d’une éolienne, mais d’un moulin, dont l’édification exigeait un permis de construire, mais celui-ci n’aurait en toute hypothèse pu être délivré, la construction n’ayant pas vocation agricole alors que la zone d’assiette est une zone agricole.

Monsieur LORIN DE REURE a été condamné à une amende de 1000 Euros et la démolition de l’ouvrage a été ordonnée, sous astreinte de 15 Euros par jour de retard. En ce qui concerne les demandes de dommages et intérêts, elles ont été satisfaites, l’Union Belliloise recevant 500 Euros à titre de dommages et intérêts, outre 500 Euros au titre des frais exposés.

publication de la décision dans la gazette des communes, Ouest-France et le Télégramme

Le propriétaire a fait appel de cette condamnation.

Jugement de la cour d’appel de Rennes le 29 mai 2008.

Les décisions sont les suivantes :

- démolition sous astreinte dans le délai de 60 jours à compter de la signification de l’arrêt, 

- publication de la décision dans Ouest France et le Télégramme.

De plus le propriétaire  a été condamné à payer à la Commune de LOCMARIA et à l’U.B.E.D. la somme de 1 Euro en réparation du préjudice subi, outre la somme de 1000 Euros au titre des frais irrépétibles.

Le propriétaire s’était pourvu en cassation

La cour de Cassation a rendu son arrêt le 4 novembre 2008 : elle a jugé que M. Lorin de Reure ne fournissait pas d’arguments justifiant une annulation du jugement de la cour d’appel.

Le propriétaire devra démolir sa construction.