Union Bellîloise pour l’Environnement et le Développement (U.B.E.D.)

RAMONETTE B.P. 69

56360 LE PALAIS – BELLE-ÎLE-EN-MER

STATUTS

Assemblée générale du 10 Août 1999

Assemblée générale du 7 Août 2000 (Modification)

Assemblée générale du 26 juillet 2004 (Modification art 1)

Assemblée générale du 25 juillet 2006 (Modifications art. 1, 3, 6, 7, 9, 10, 16)

Article I

L'Union Bellîloise pour l'Environnement et le Développement regroupe tous les habitants de Belle-Île-en-Mer, permanents ou temporaires, soucieux de préserver sa personnalité économique, démographique et esthétique.

L’association s’applique, en particulier, à la protection des sites, des paysages, de l’environnement et des traits caractéristiques de l’habitat.

D’autre part, l’Union Belliloise pour l’Environnement et le Développement s’attache à promouvoir le développement équilibré de l’île, l’emploi et les ressources de sa population, ainsi qu’à défendre et améliorer la qualité de vie, en oeuvrant notamment pour la préservation de conditions normales de fonctionnement et de gestion de la desserte maritime entre l’île et le continent.

Elle s’intéresse à l’usage des deniers publics, à la sécurité, et veille à ce que le fonctionnement et la gestion des transports, des moyens de communications et des réseaux soit conforme aux intérêts pratiques et financiers des habitants.

La dénomination « Union Bellîloise pour l'Environnement et le Développement pourra s’abréger au besoin en « Union Bellîloise »

Article II

Le siège de l'Union Bellîloise est fixé à RAMONETTE B.P. 69 56360 LE PALAIS Belle-Ile en Mer

Article III

« Les moyens d’action de l’Union Belliloise sont les publications, les réunions et manifestations publiques dans le respect de l’ordre public, les démarches administratives et si nécessaire, les recours en justice, tant en demande qu’en défense. »

La décision en matière de recours contentieux et judiciaire est prise par le conseil.

Article IV

L’Union Bellîloise se compose de membres actifs, de membres donateurs et de sympathisants. Nul membre ne peut être dispensé de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.

Article V

La qualité de membres de l'Union Bellîloise se perd:

-par démission

-par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.

Article VI

L'Union Bellîloise est dirigée et administrée par un Conseil de 9 membres au moins et de 15 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les adhérents et renouvelables chaque année par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil remplace les membres défaillants, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil choisit parmi ses membres un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint ces membres seront de préférence cooptés, sinon élus à bulletin secret. Leur fonction dure un an. Des membres du conseil peuvent être chargés d’une fonction spécifique.

Entre autres fonctions, le conseil agit selon les orientations de l’assemblée générale et applique ses résolutions. Il décide des actions conjoncturelles à mener et de l’implication de l’Union bellîloise dans la vie locale. Il élabore ou modifie le règlement intérieur. Le fonctionnement du Conseil est collégial.

Le conseil choisit un président parmi ses membres, de préférence par cooptation sinon par vote à bulletin secret. Les fonctions du président durent trois ans.

Le président assure les relations avec les élus, les administrations, les autres associations et tous groupements ou organismes ainsi qu’avec la presse. Il est en charge du contentieux. Il prend les décisions d’urgence qui s’imposent. Il est le seul habilité à s’exprimer au nom de l’Union bellîloise. Il peut déléguer ces pouvoirs à des membres du Conseil ou de l’association. Il est responsable devant le Conseil. En cas d’empêchement il est remplacé par le secrétaire général.

L'Assemblée Générale peut désigner des membres d'honneur du Conseil, ces membres auront voix consultative. Le Conseil peut s’adjoindre des membres chargés de mission.

Nul membre ne peut être élu, siéger au Conseil s’il n’est à jour de ses cotisations.

Deux absences non excusées ou quatre excusées aux séances semestrielles équivalent à une démission du Conseil (sauf dans le second cas pour motif grave).

Article VII

Le conseil se réunit chaque semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

Il se réunit également avant et après l’assemblée générale pour la préparation et le bilan.

Les membres peuvent être consultés par tout moyen de communication de préférence par courrier électronique. Les votes écrits ont dans ce cas valeur de délibération. L’utilisation de pouvoirs n’est possible que pour les quatre sessions ordinaires. La présence de la moitié du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article VIII

Toutes les fonctions du conseil d'administration sont gratuites.

Article IX

L'Assemblée Générale ordinaire des membres de l'Union Bellîloise se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu'elle est convoquée par le président, le conseil ou à la demande du tiers, au moins, de ses membres.

Elle est présidée par le Président du Conseil en exercice.

En début de séance, elle désigne un secrétaire.

Son ordre du jour est proposé par le président et le Conseil, compte tenu de l'avis éventuel des adhérents, exprimé au moins deux semaines à l'avance.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale et les actions de l'Union Bellîloise.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe la nature et l’orientation des actions pour l'année à venir et pourvoit au renouvellement du Conseil.

L’élection des membres du Conseil se fait à bulletins secrets.

Article X

Les dépenses sont ordonnancées par le conseil. Les dépenses courantes sont ordonnancées par le président, à charge de celui-ci d’en rendre compte.

L'Union Bellîloise est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout autre personne déléguée à cet effet par le Conseil. Le représentant de l'Union Bellîloise doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article XI

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Union Bellîloise, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens dépendant des fonds de réserve et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l'Assemblée Générale.

Article XII

Le patrimoine de l’Union Bellîloise répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra, en aucun cas, en être rendu responsable.

Article XIII

Les recettes annuelles de l'Union Bellîloise se composent:

- des cotisations versées par ses membres,

- des subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, les départements, les Communes et les établissements publics,

- des revenus de ses biens,

- de toutes autres ressources autorisées par la Loi et, s'il y a lieu, avec l'autorisation des autorités compétentes .

Article XIV

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer au moins du quart des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, I'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article XV

En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice, ou par décret, I'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Union Bellîloise. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

Article XVI

L'Union Bellîloise pourra se fédérer à tout autre association par délibération du Conseil ou de l'Assemblée Générale.

Elle pourra s’associer ou apporter son soutien à tout groupement pour toute action relative à un ou plusieurs de ses objets.

Article XVII

Le Président devra faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Union Bellîloise seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du président, à lui-même ou à son délégué.

Lu et approuvé Lu et approuvé

Le Vice-Président La Secrétaire

J. Daumas-Bédex M. Lockwood-Daumas