Union Bellîloise pour l’Environnement

et le Développement

Association agréée au titre des articles L 121-8, L 160-1 du Code de l’Urbanisme et 40 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Inscrite sous le n° 056 1001 635.

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compte-rendu de l’assemblée GÉNÉRALE du 21 juillet 2011

L’Assemblée Générale s’est déroulée à la salle polyvalente de Lannivrec à Locmaria.

Monsieur Naudin, Maire de Sauzon, nous a contactés car il est indisponible ce soir-là et regrette de ne pas pouvoir assister à notre assemblée. Nous avons évoqué avec lui avant l’heure les sujets susceptibles d’être abordés.

85 adhérents sont présents ou représentés.

Est élue présidente de séance : Jacqueline Valladon.

Mot du Président

C’est toujours avec plaisir que depuis un certain temps déjà je retrouve pour cette assemblée générale les défenseurs de l’ile que vous êtes. Une île qui a toujours besoin de défenseurs. À ce propos, Il faut regretter la dissolution d’Avenir et Sauvegarde de Sauzon qui était pour nous une amie et aussi une alliée, c’est une grande perte pour la défense de l'île et nous nous trouverons bien seuls.

Enfin, espérons que nous pourrons continuer et agir pour garder à l’île sa qualité de vie tout en restant un espace naturel. J’ai été quelque peu inquiété quand, au hasard de mes lectures j’ai appris l’existence d’un phénomène que vous connaissez peut-être, qu’on appelle l’artificialisation puis je me suis rendu compte, qu’à Belle-Île, nous luttions contre ce phénomène tout en en ignorant son nom.

L’artificialisation, nous dit-on c’est ce mouvement qui prive le sol ou le milieu de son habitat naturel ou semi-naturel et lui ôte ainsi la capacité d’abriter et d’entretenir une certaine biodiversité. Cette artificialisation n'est pas, vous vous en doutez, un phénomène naturel, elle se produit à de multiples occasions et aboutit, pour la France à une perte d’espaces naturels de 60 000 ha (soit en 10 ans de 6 000 km², ce qui correspond à la surface du département de la Seine-et-Marne). Les 885 communes du littoral sont particulièrement touchées, pas seulement par la bétonisation, mais aussi par l’agriculture intensive.

Pour ce qui est de notre île, le phénomène reste réduit mais le danger existe. Le meilleur rempart contre le phénomène est ici, la loi « littoral ».

Une loi qui dérange. Il se forme des groupes qui tentent, sous prétexte de défendre quelques personnes qui se trouvent de fait spoliées, se battent pour leur intérêt, par des agissements de couloir et des gesticulations médiatiques. Les quelques propriétaires de terrains lésés par cette loi, dont la situation devrait être examinée cas par cas se trouvent instrumentalisés par ceux qui voudraient la voir vidée de son efficacité. Nous reprendrons ce point à propos de l’urbanisme.

Nous parlerons aussi de nos affaires : le Moulin de Kerzo, le grenier Fouquet.

Plusieurs autres sujets relatifs à la vie insulaire seront abordés, dont certains récurrents comme la fréquentation touristique dont les effets demandent une étude précise à la fois sur le plan économique, social et écologique. Nous parlerons aussi du logement des insulaires, domaine dans lequel beaucoup d’efforts ont été faits. Nous reviendrons aussi sur des questions de circulation, d’assainissement, de l’assistance médicale.

La question du prix des carburants lourdement grevé par le système d’approvisionnement de l’île se pose à nouveau avec la flambée de prix du baril.

Il faudra aussi revenir sur une question que nous croyions réglée mais qui revient sournoisement à la surface, celui des éoliennes. Elles menacent de réapparaitre sous forme de joujoux, cette fois, mais bien inquiétants pour leur voisinage et le risque de prolifération.

Et voici le dernier mot : les administrateurs font ce qu’ils peuvent pour gérer au mieux les intérêts de l’association, mais certains d’entre eux - dont je suis – aspirent à la retraite… Il faut donc penser à former une nouvelle équipe qui pourrait prendre le relais l’année prochaine, c’est l’intérêt de tous et nous vous demandons de manifester vos candidatures.

Bilan de l’année 2010

Resolutions

1 Domaine juridique : bilan des affaires en cours ou conclues

Grenier Fouquet :

Bref historique

Le TGI a rendu son jugement : il attendra la décision de la juridiction administrative
le TA de Rennes ne nous a pas donné raison.

Le CA a décidé de ne plus confier les intérêts de l’UBED à Me Matel dans cette affaire et a décidé de déposer une plainte auprès du bâtonnier de l’ordre. Notre nouvel avocat est Me Benoist Busson qui va déposer une requête auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes et qui prendra en mains les diverses affaires en cours.

moulin de kerzo

Résolution : un accord pourrait intervenir avec la Mairie de Sauzon si le conseil municipal annule la révision : dans ce cas nous retirons notre requête au TA.

Nous envisageons d’entamer une action pour que le moulin soit remis en état par celui qui l’a défiguré.

PERMIS à RAMONETTE

Un des deux permis a été retiré. Un seul propriétaire possède les deux terrains et va construire avec un nouveau permis. 

affaire secrétaire UBED/ OTSI :

Rappel des faits et de la plainte pour faux usage de faux et abus de confiance. Le Président rappelle que l’assemblée générale à l’unanimité a apporté son soutien à la secrétaire. Trois membres du CA de l’OTSI ont été entendus par le juge d’instruction en tant que témoins assistés.

2 - ENVIRONNEMENT URBANISME

2-1 Loi littoral

Une nouvelle cartographie des zones constructibles et inconstructibles de l’île est en cours d’élaboration à la préfecture en collaboration avec les élus. Elle tient compte du projet de PLU.

Résolution : Propositions pour le futur PLU

Le PLU devrait être intercommunal ( en particulier pour une harmonisation des règlements) sans pour autant que la spécificité de chaque commune soit occultée

Éviter les zones à aménager (car les promoteurs seuls peuvent le faire)- voir Penecam Bordilla

Autoriser dans le règlement les maisons HQE avec un cadre précis préservant l’esthétique générale des hameaux et conservant l’aspect de l’habitat traditionnel.

2-2 apothicairerie

Le conservatoire du littoral, propriétaire des lieux, va démolir hôtel et maison et rendre l’espace à la nature.
Résolution : oui à la démolition 

3 - Vie des insulaires

Surfréquentation touristique à la journée difficile à vivre pour les insulaires.

Multiplication des vedettes amenant des visiteurs à la journée.

Résolution :

Nous tenons à manifester notre vive inquiétude devant ce développement du tourisme à la journée lié à la volonté forte de prestataires peu sensibles aux conséquences environnementales de leur action. La surfréquentation touristique pendant 2 mois a pour conséquence de faire supporter aux contribuables du département et de l’île les coûts de la mise à niveau et du développement des infrastructures trop sollicitées pendant 2 mois : des choix sont donc à faire tant au plan des options en matière de maîtrise du tourisme que dans les dépenses publiques.

Pour ce qui est de ce dernier point, nous notons que les déficits des budgets annexes de la CCBI sont en progression : un million d’€ en tout financé par le budget principal en attente de « subventions d’équilibre » (Ouest-France du 13/4/11) : l’abattoir (324 050 €), les transports publics (200 820 €), l’aérodrome (104 762 €), le centre de secours (369 342 €)

En regard de ces dépenses liées aux infrastructures , 530 000 euros de subventions sont distribués :

Bulletin de la CCBI « le recto-verso ( 11 avril 2011)

En ce qui concerne ces subventions :

1 - Nous soulignons une forte inégalité dans l’attribution des subventions accordées à des associations qui enrichissent la vie culturelle de l’île par des manifestations théâtrales et musicales de grande qualité : telles Belle-Ile musique - festival de Bangor (1000 € cette année), la Puce à l’oreille - Plage musicale de Bangor 1000 €), Vindilis, festival de théâtre (1000 €), festival lyrique (15 000 € cette année).
Nous demandons un plus juste équilibre dans l’attribution des aides. On peut observer que le vote des élus n’a pas été unanime dans ce domaine.

2 - Nous souhaitons que des associations vendant leurs prestations - ou dont les prestations bénéficient à des personnes ou organismes privés - soient fortement incitées à s’autofinancer intégralement et que les fonds publics leur soient attribués avec une judicieuse parcimonie.

Par exemple, sur un total de 530 000 € attribués aux diverses associations : 

a - 18 340 € sont attribués à une structure de dimension nationale qui dispose de centres dans toutes les régions, qui vend des prestations – et qui reçoit aussi 15 000 € du Conseil Général et des rétributions de certaines communes.

b - 203 430 € vont à une association de prestataires touristiques, signataire d’un contrat de délégation avec la CCBI pour mettre en œuvre (en principe) la politique touristique de la communauté de communes.

A cette subvention s ‘ajoutent 15 000 € (votés en plus du budget subventions) sur des « projets » liés au tourisme et gérés par la même association (site internet : 6000 €, « action séjournants – création et pose d’une carte murale » : 500 €, « action seniors, hors saison, randonneurs, grand ouest » – « participation à des salons et logistique, doc matériel expo » : 2500 €, « action séminaires – édition et expédition de la plaquette séminaires »v: 3000 €, action presse – création d’un dossier de presse : 3000 €).

Elle se dit, par la bouche de son Président « de plus en plus une structure de type entrepreneurial ». (cité par Le Télégramme du 18 /12/2010) et promeut et organise de fait un certain tourisme à Belle-Île qui ne recueille pas nécessairement l’approbation générale.

- Transport maritime

Résolution :

Nous protestons

- contre le fait que le délégataire ne propose toujours pas de bateau à 8 h pendant les deux mois les plus durs de l’hiver (période de révision des bateaux) malgré une demande insistante des élus –

- contre l’augmentation depuis 2009 de 23 ,2 % des tarifs de marchandises pour les gros clients (supermarchés) d’où une répercussion sur le coût de la vie à Belle-Île.

- Eau : on sursoit à la construction d’une unité de dessalement, ce dont nous sommes satisfaits. Cette décision devrait être définitive.
Résolution :

Notre position depuis le début de ce projet :

Ne pas créer d’unité de dessalement mais mieux exploiter la ressource et faire des économies d’eau.

Nous sommes opposés à tout permis nouveau pour des piscines d’eau douce sans création d’une alimentation individuelle.

- Assainissement :

Pollution de plages où se déversent des ruisseaux pollués (cf. Ramonette qui vient d’être fermée en raison d’écoulements venant du ruisseau et Port-Guen fermée en août 2010 (l’UBED avait déposé une plainte).

Résolution : Nous demandons à la mairie de faire rechercher les causes de la pollution de ces plages.

. Nous demandons une surveillance des installations (ou absence d’installations) actuelles 

L’épandage ne fonctionne pas à BI. Nous demandons à la CCBI de concentrer ses efforts financiers sur l’élargissement du réseau d’assainissement collectif

- Déchets
Leur gestion vient d’être confiée à des prestataires de service (COVED filiale de la SAUR qui gèrera aussi la déchetterie). Ils seront transportés sur le Continent par caboteur - ce qui libère des places sur les bateaux.

A Locmaria nous apprécions l’initiative de la mairie qui organise un ramassage des encombrants destinés à la déchetterie mais on constate beaucoup d’incivilités chez les usagers.

Résolution : Nous demandons une amélioration du système de récupération des déchets triés afin que l’efficacité du tri ne dépende pas des moyens de transport des habitants. à Quiberon on relève à domicile à jour fixe des sacs de couleurs différentes.

Nous demandons qu’une campagne soit relancée : fourniture de composteurs à prix coûtant– et information sur les règles en matière d’encombrants.

- Sécurité

Résolution : L’insécurité sur les routes va croissant. Nous demandons que des limites soient imposées au développement du nombre des engins destinés à la location et des circuits de cars sur la route côtière.

3-2 logement

Résolution : Nous encourageons la politique de création de logements locatifs menée par les élus

En revanche nous nous opposons à la création de lotissements destinés à la vente par des promoteurs. (voir l’exemple de Nexity) (vigilance sur Penecam et Bordilla par exemple)

3-3 structure de l’assistance médicale (toute l’année)

Résolution : Nous demandons que soit aidée l’installation à l’année de médecins généralistes motivés et d’urgentistes supplémentaires pendant la saison estivale

3-4 prix des carburants

Il avait déjà atteint des niveaux excessifs depuis qu’un intermédiaire supplémentaire, la CIM a été introduit dans le circuit de distribution, dans la situation actuelle il est devenu franchement prohibitif.

Résolution : Nous demandons une compensation pour abaisser le prix ou une régie locale en rappelant que la subvention antérieure du CG a été amputée du coût d’amortissement du bateau neuf l’Anatife, ce qui a provoqué une augmentation brutale de 20 centimes.

3-5 Abattoir

Indispensable au maintien et au développement de l’activité agricole, il représente un gros investissement et de gros frais de fonctionnement (le déficit de fonctionnement 324 050 € cette année assumé par la CCBI) pour trop peu de possibilités et donc un usage trop réduit.

Résolution : Nous demandons que nos représentants étudient la possibilité d’abattre les bovins sur place comme cela se faisait auparavant, en respectant les normes.

3-6 Les abeilles

Problème de mortalité non spécifique à Belle-Île.

Parmi les facteurs figure l‘emploi non raisonné de pesticides.

Résolution : Nous demandons à chacun d’utiliser avec précaution les pesticides et recommandons l’usage des produits naturels.

4 – divers :

4-1 projet d’éolienne individuelle de 12 m

à Ti-Néhué, ce qui inquiète le village.

Résolution : Nous sommes opposés à ce type de construction et le manifesterons. Nous demandons que dans le règlement du futur PLU les éoliennes de moins de 12 m soient citées comme installations interdites et que soit autorisée sur les toitures l’installation de panneaux photovoltaïques. C’est tout à fait possible.

4-2 Le camping sauvage

(strictement interdit ) est en expansion…(Belle Fontaine : campement juste au-dessus - Port-Guen : entre 10 et 15 tentes dans un terrain visible de la mer)

Résolution : Nous demandons aux autorités et à la police d’intervenir pour freiner ce développement inquiétant de groupements de tentes et voitures sans aucune installation sanitaire

Le rapport moral et l’ensemble des résolutions est adopté à l’unanimité.

RAPPORT FINANCIER

Présenté par le Trésorier, J.-C. Bridier, qui souligne la stabilité du total des cotisations. Les dépenses sont essentiellement consacrées aux actions nécessitant un recours à l’avocat, les dépenses de fonctionnement étant limitées car les membres du bureau – dans l’esprit du bénévolat - ont toujours utilisé leur matériel personnel (ordinateurs, imprimantes, scanners) pour les activités de secrétariat. Les achats d’enveloppes prétimbrées représentent le gros poste de dépenses. La trésorerie est confortable et permet d’envisager nos actions futures avec sérénité.

Le montant de la cotisation est inchangé.

Quitus donné à l’unanimité au trésorier.

Élections au conseil d’administration

L’assemblée choisit un vote à mains levées : les sortants  - F. Pécot, J. Valladon et C. Rivière -sont réélus.

En l’absence de questions de la part de l’assemblée la séance est levée et nos adhérents invités à se rencontrer de façon informelle autour du verre traditionnel (bière de la Morgat et autres rafraichissements) – et des chocolats de la Palantine.