UNION BELLILOISE POUR LÕENVIRONNEMENT ET LE DƒVELOPPEMENT

RAMONETTE  B.P. 69

56360 LE PALAIS

Association agrŽŽe au titre des articles L 121-8, L 160-1 du Code de lÕUrbanisme et 40 de la  loi n¡ 76-629 du 10 juillet 1976 relative ˆ la protection de la nature. Inscrite sous le n¡ 056 1001 635.

 

 

PROCéS-VERBAL de lÕassemblŽe GƒNƒRALE du 25/07/06

 

LÕAssemblŽe GŽnŽrale sÕest dŽroulŽe au C.A.L. ˆ  Palais,

99 adhŽrents prŽsents ou reprŽsentŽs

M. Serge Albagnac, PrŽsident de lÕOffice de Tourisme, invitŽ, Žtait prŽsent, ainsi que Norbert Naudin et Jean-Paul BarrŽ, prŽsident et vice-prŽsident de lÕassociation Avenir et Sauvegarde de Sauzon

Monsieur Jean-Yves Bannet, PrŽsident de la CCBI et Maire de Locmaria, invitŽ, sՎtait excusŽ.

 

Jean Daumas, prŽsident, assure la prŽsidence de la sŽance.

Le secrŽtaire de sŽance est JC Bridier

 

Mot du PrŽsident Jean daumas-bŽdex

Il salue le mŽrite de Jacques Castier, ˆ qui il succde, et lui adresse nos remerciements pour tout le dŽvouement dont il a fait preuve envers notre association pendant de nombreuses annŽes et dont il continue ˆ faire preuve en tant que prŽsident honoraire.

Il Žvoque ensuite

Ç les soubresauts qui ont agitŽ lՔle depuis lÕannŽe dernire.

DÕabord, une stricte interprŽtation de la loi Ç littoral È a jetŽ un grand  trouble parmi les entreprises et la population de lՔle. Les choses semblent se calmer, mais des interrogations demeurent.

Une deuxime sŽrie de soubresauts sÕest produite, ces derniers mois ˆ propos du fret. Un calme temporaire rgne en ce domaine. Tout ˆ fait temporaire, faudrait-il dire.

Ces deux questions qui ont suscitŽ inquiŽtudes et des mŽcontentements, mŽcontentements qui dÕailleurs subsistent, nous ont amenŽs ˆ manifester une pleine solidaritŽ avec ceux des habitants de lՔle qui sÕestimaient ˆ juste titre - lŽsŽs.

Notre solidaritŽ a pu longtemps passer pour toute thŽorique - sauf dans les pŽnibles jours de la marŽe noire. Elle sÕest maintenant concrŽtisŽe.

Notre attitude au cours de ces dernires crises nous a valu des sympathies, des liens se sont crŽŽs avec dÕautres personnes, avec dÕautres associations. Ces liens sont toujours solides et se renforceront encore si nous parvenons ˆ fonder, comme il est prŽvu, un vaste mouvement qui rassemble ˆ la fois les forces vives de lՔle et tous ceux qui veulent dŽvelopper son Žconomie pour le plus grand profit des habitants et notamment leur permettre dÕavoir, selon le projet du SCOT (SchŽma de cohŽrence territoriale) en cours dՎlaboration, un emploi et un toit. È

 

Il rappelle combien nous sommes attachŽs ˆ la loi littoral, et souligne : Ç La dŽfense de lÕenvironnement sÕest institutionnalisŽe depuis la crŽation de lÕassociation (1963) ; des protections se sont mises en place, des organismes se sont crŽŽs, comme le Conservatoire du Littoral ; la directive Natura 2000 est en cours dÕapplication ˆ Belle-ële. Nous nous en rŽjouissons et nous apportons,notre collaboration aux actions, comme cÕest le cas pour Natura 2000. È

 

Le prŽsident Žvoque ensuite Ç un point qui nous tracasse : cÕest lÕarrivŽe sur lՔle de Ç conquŽrants È qui veulent imposer leurs caprices et leurs fantaisies dans les domaines architecturaux et paysagers sans se soucier des rglements. Ainsi on a vu araser un coteau en zone protŽgŽe ˆ grand renfort de bulldozers pour permettre aux occupants dÕune maison dՎlargir leur vue sur la mer, un clone du moulin du Bourich surgir de la lande en secteur agricole, un aquarium, jÕentends une maison de verre sՎlever prs dÕun village en dŽpit des rglements – tout ceci quand certains rŽsidents se voient refuser de petites modifications de leur habitation (pose de vŽlux, etc..).

Nous nous efforcerons de calmer de semblables frŽnŽsies, mais tout le monde doit sÕy mettreÉ Ces conquŽrants sŽvissent aussi dans le domaine culturel comme nous le verrons tout ˆ lÕheure, la culture, ˆ Belle-ële, devient un produit dÕimportation.

Que viennent chercher ces gens-lˆ ˆ Belle-ële ? Pour eux, en rŽsumŽ, Belle-ële serait belle sans les Bell”lois, ils en feraient volontiers un petit Saint-Trop., bien ˆ eux

Quant ˆ vous, en adhŽrant ˆ lÕUnion bell”loise, vous prouvez que vous tes attachŽs ˆ ce pays, que vous voulez que Belle-ële garde son charme, sa douceur de vivre, et paralllement quÕelle garde son ‰me, vive sa propre vie.

 

Un Rastignac en jupons, rŽsidente secondaire nouvellement installŽe ici, disait rŽcemment : Ç  Dans trois ans, je prends ma retraite et alors, ˆ nous Belle-ële ! È.

Lˆ, il faut dire non ! LՔle doit appartenir ˆ ceux qui y vivent.

 

Modification des statuts : (VotŽe ˆ lÕunanimitŽ)

Elle a pour but de simplifier la gestion, donner plus de souplesse au fonctionnement, Žlargir le champ de compŽtences de lÕassociation, Žviter des contestations en cas de procŽdure.

Le conseil dÕadministration est rŽduit ˆ 15 membres maximum. Il nÕy a plus de bureau : chaque membre du Conseil a une ou des fonctions spŽcifiques (secrŽtariat, trŽsorerie, fichier, communication, contentieux, dossiers en coursÉ)

En raison de la modification, et en lÕabsence de renouvellement des candidatures ou de candidatures nouvelles, il nÕy a pas dՎlections au CA cette annŽe.

 

communication de N. Naudin

N. Naudin, directeur de la troupe Vindilis, et prŽsident dÕAvenir et Sauvegarde de Sauzon prŽsente lÕaffaire apparue dans la presse du 24 juillet sous le titre Ç Vindilis boutŽ hors de la citadelle par M. Savry È

M. Naudin rappelle quÔil prŽsente des spectacles prŽparŽs par les enfants ˆ la Citadelle depuis 1988

Il prŽsente depuis 4 ans un spectacle familles/enfants sur le thme de Candide.

LÕannŽe dernire la porte qui ferme leur local devant tre changŽe, une porte neuve a ŽtŽ placŽe contre lÕancienne. Le 10 aožt 2005, il a appris que trois mamans – dont il ne conna”t pas lÕidentitŽ - sՎtaient Žmues de voir cette grosse porte et avaient alertŽ les pompiers, les gendarmes et la mairie. Faut-il voir lˆ lÕorigine de lÕincident ?

Toujours est-il que, cette annŽe, le spectacle ayant ŽtŽ encore programmŽ ˆ la Citadelle jusquՈ la mi-aožt, le jour de la 4 reprŽsentation (le 23 juillet), le nouveau propriŽtaire de la Citadelle, Monsieur Savry, est intervenu avant le spectacle en enjoignant ˆ N. Naudin et sa troupe de dŽguerpir.
N. Naudin a rendu les clefs ds le lendemain et sÕest mis en qute dÕun nouveau local qui lui a ŽtŽ fourni par le Maire de Palais.

M. Naudin aurait souhaitŽ que le propriŽtaire le rencontre seul et non devant les enfants pour lui signifier aussi brutalement son congŽ. Les enfants trs Žmus ont alertŽ leurs parents et cet incident a soulevŽ un Žmoi certain qui sÕest manifestŽ par de nombreuses interventions Ç musclŽes È sur le forum de Belle-ële.

 

 

Rapport dÕactivitŽ

 

Depuis lÕassemblŽe 2005 les adhŽrents ont pu prendre connaissance dÕune grande partie de nos actions de lÕannŽe dans les Ç bulletins de liaison È 12 et 13.

 

1 - La nouveautŽ : le SITE INTERNET www.belle-ile-union.org

Mis en place gr‰ce ˆ des adhŽrents : M. Bennaceur qui sÕest chargŽ de sa crŽation et Mme Millire qui a travaillŽ avec ses Žlves ˆ un projet de prŽsentation . Nous les remercions.

En attendant la secrŽtaire a essayŽ – sans expŽrience donc modestement dÕalimenter ce site .

 

2 - forum des associations :

Nous avons participŽ le 25/9/05 au forum qui nous permet de mieux faire conna”tre nos buts et nos actions, lesquels ont considŽrablement ŽvoluŽ depuis quelques annŽes en sՎlargissant ˆ toutes les questions o la qualitŽ de vie est en cause ˆ Belle-ële. Il a ŽtŽ lÕoccasion de rencontres trs positives et dՎchanges avec lÕAPBBI et DIJI, sans compter bien sžr les habituelles rencontres amicales avec lÕassociation amie Avenir et Sauvegarde de Sauzon et bien dÕautresÉ

 

3 -  NATURA 2000

A ce propos nous nÕentrerons pas dans les dŽtails dŽjˆ exposŽs dans le bulletin 12 de novembre 2005 et figurant sur le site internet

De nombreuses Nations ont dŽcidŽ́ en 1992 à Rio de  Janeiro de sÕunir autour dÕun but commun, limiter la chute de la biodiversitŽ et sauvegarder le patrimoine  naturel, bien commun de lÕhumanitŽ́. Dans ce cadre global lÕUnion europŽenne a choisi de constituer un rŽseau de sites, Natura  2000, protŽgeant les milieux et les espces les plus remarquables. Elle a Žmis des directives En droit communautaire,une directive lie les Žtats membres destinataires quant aux rŽsultats ˆ atteindre tout en leur laissant le choix des moyens

   -la Ç Directive Oiseau È (1979) crŽe des Ç Zones de Protection SpŽciale È ou Z.P.S., qui concernent les oiseaux.

  - la Ç Directive Habitat (1992) dŽfinit des  Ç Zones SpŽciales de Conservation È ou Z.S.C., qui concernent les Ç habitats È des plantes et animaux (flore et faune)

 Belle-ële est concernŽe par la directive habitat pour une Z.S.C. de 6932 ha qui se situe tout autour de lՔle, ˆ cheval sur terre et mer (59% de cette zone est terrestre et 41% sur le domaine public maritime). La partie maritime est ˆ protŽger ˆ 100%, la partie terrestre contient 21% dÕhabitats ˆ  protŽger dont prs de la moitiŽ de faon prioritaire. La Ç directive habitat È impose donc un objectif de rŽsultat (la conservation des habitats et des espces reconnues) mais ne donne pas le moyen de lÕatteindre.

CÕest dans ce but quÕun Ç document dÕobjectifs È (DOCOB) local est en cours dՎlaboration

Nous avons participŽ ˆ trois rŽunions du comitŽ de pilotage les 30 janvier, 11 mars, 11 avril et ˆ une rŽunion ˆ la mairie de Locmaria le 23 MAI sur invitation de Monsieur Bannet

 

Le but du projet Natura 2000 nÕest pas dÕimposer une rŽglementation venue dÕÇ ailleurs È mais dՎlaborer, par la concertation, un Ç contrat È qui dŽfinira les moyens de concilier la prŽservation des habitats des espces en danger avec les activitŽs humaines (obŽissant ˆ des exigences Žconomiques, sociales et culturelles). Il sÕagit de crŽer un Žquilibre durable entre des milieux naturels importants, ˆ prŽserver, et les pratiques humaines qui y prennent place.

Ce document, signŽ de tous, deviendra une charte que chacun aura dŽcidŽ de respecter.

 

4 -  LE SCOT (schŽma de cohŽrence territoriale) va dŽfinir lÕavenir des P.L.U. de Belle-ële et certains amŽnagements:
Sorte de Ç super PLU È, le SCOT dŽfinit les grandes directives dÕamŽnagement pour les 10 ans prochains. CÕest dire son importance pour notre avenir : tous les PLU (plan locaux dÕurbanisme – ex-POS (plans dÕoccupation des sols) des communes devront tre compatibles avec ses prescriptions.

Le pŽrimtre du SCOT du Pays d'AURAY a ŽtŽ dŽfini et nous sommes un peu inquiets sur sa cohŽrence car il regroupe des communes aux prŽoccupations urbanistiques diffŽrentes, ne serait-ce parce que certaines sont littorales, dÕautres intŽrieures.

Or, chacun sait que les outils de protection du littoral sont trs spŽcifiques et en tout cas, diffŽrents de ceux concernant les zones agricoles ou les zones forestires. La cohŽrence territoriale recherchŽe est difficilement concevable.

Le Ç livre blanc È du SCOT, adoptŽ rŽcemment par les quatre communes ne semblait pas, ˆ notre avis prendre en considŽration ce qui fait la spŽcificitŽ des ”les . En ce sens, nous avons adressŽ le 11 mai 2005 une lettre au prŽsident du SCOT soulignant cette lacune essentielle.

La premire rŽunion des personnes publiques associŽes (dont lÕUnion Bell”loise fait partie) a eu lieu le 11 juillet ˆ Landaul. On nous a prŽsentŽ le Document dÕorientation gŽnŽrale qui fixe les principes que devront respecter le PLU etc. Cette prŽsentation sera exposŽe sur le site et dans un prochain bulletin.

Ce document se montre, sur certains points, plus rassurant pour nous que le Livre blanc : il est en effet notamment prŽvu dans ses orientations

-         de conforter lՎconomie insulaire, un emploi ˆ lÕannŽe et un logement pour les jeunes actifs,

-         de prŽserver les paysages,

-         de dŽvelopper de la liaison ferroviaire Auray-Quiberon avec crŽation dÕune gare intermŽdiaire,

Sont Žgalement prŽconisŽs le recours aux Žnergies douces ou renouvelables, notons que la prioritŽ nÕest plus donnŽe ˆ lՎolien comme dans le Livre Blanc et quÕil est prŽvu de :

¥ Recourir aux dispositifs de type chaudires ˆ bois dans les Žquipements publics

¥ Permettre dans le rglement des PLU le dŽveloppement des dispositifs solaires photovolta•ques et thermiques

¥ enfin identifier les espaces propices au dŽveloppement de l'Žnergie Žolienne.

Un exposŽ plus prŽcis sera fait dans un prochain bulletin.

 

5 – GåVRES : le cordon dunaire menacŽ:

Nous avons reu un courrier de lÕAssociation de sauvegarde et de protection du littoral de G‰vres qui sÕoppose

-         au projet dÕimplantation dÕune cimenterie ˆ Lorient (Kergroise) par la Cimarmor

-         au permis de recherche de sables et de graviers siliceux marins entre Port-Louis et la presquՔle de Quiberon, dŽlivrŽ le 3 mai 2005 par le ministre de lՃconomie, des finances et de lÕindustrie ˆ un groupement dÕentreprises, qui extrairaient 500 000 tonnes par an pendant 50 ans. Les consŽquences seraient catastrophiques : sur le cordon dunaire de Lorient ˆ Quiberon (le sable serait aspirŽ vers le trou et la  presquՔle de G‰vres avec le village seraient menacŽs) et sur la santŽ (poussires : allergies et risques de cancer). LÕassociation nous demande de la soutenir dans le  recours introduit devant le TA de Paris contre ce permis.

Nous avons consultŽ notre avocat. Il nÕest pas possible dÕintervenir au niveau de la procŽdure, mais nous pouvons exprimer notre soutien moral et financier : nous avons donc rŽpondu au prŽsident en ce sens et adressŽ une participation de 200 Û.

 

6 - Loi littoral

LÕarticle 146-4 de la loi Ç Littoral È prŽcise que Ç l'extension de l'urbanisation doit se rŽaliser soit en continuitŽ avec les agglomŽrations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intŽgrŽs ˆ l'environnement. È

Cet article figure dans le code de l'urbanisme(L.146-4).

La loi ne donne pas de dŽfinition prŽcise des mots Ç village È et Ç hameau È. or ˆ Belle-ële, il y a traditionnellement des villages et des bourgs et les plans dÕoccupation des sols (P.O.S.) actuellement en vigueur dŽterminent  les zones constructibles en continuitŽ des Ç villages È existants que la loi tend ˆ faire considŽrer comme des hameaux, dÕo le problme.

ƒtape 1 :

Une contestation sur un permis en C™tes-dÕarmor a conduit les prŽfets ˆ une extrme prudence : des permis sur des terrains constructibles dans le POS ont ŽtŽ refusŽs.

ƒtape 2 :

 A la suite de la mobilisation des insulaires (manifestation autour dÕune petite maison en bois construite sur la place du marchŽ de Palais, un protocole dÕaccord est signŽ le 08 novembre 2005, entre le PrŽfet du Morbihan et les quatre maires des communes de Belle-ële.

Ce protocole concerne les modalitŽs dÕapplication de la loi littoral sur lՔle et plus prŽcisŽment lÕinterprŽtation quÕil convient de donner ˆ la notion dÕextension de lÕurbanisation dans les communes littorales.

Il a ŽtŽ convenu que les quatre maires sÕengagent ˆ Žlaborer en collaboration avec lՃtat un schŽma de secteur. Ce schŽma identifiera, aprs inventaire, les villages et les hameaux qui feront lÕobjet dÕune extension de lÕurbanisation. Il aura vocation ˆ sÕintŽgrer dans le schŽma de cohŽrence territoriale (SCOT) du Pays dÕAuray, dont le pŽrimtre a ŽtŽ fixŽ par arrtŽ prŽfectoral du 7 juillet 2004. Il  faut noter que ce schŽma ne pourra tre ŽlaborŽ quÔaprs lÕapprobation du SCOT

Le schŽma de secteur sera ŽlaborŽ ˆ partir des dispositions des POS actuellement en vigueur, dÕune part, et, dÕautre part, ˆ la lumire des conclusions des Žtudes qui seront conduites et qui porteront sur les capacitŽs dÕaccueil de lՔle, sur lÕintŽgration urbaine et paysagre des constructions, sur la typologie des villages et des hameaux. Ces mmes critres serviront de guide ˆ lÕinstruction des demandes de permis de construire qui seront dŽposŽes dans lÕattente de lÕadoption du schŽma de secteur.

Le protocole signŽ traduit la volontŽ commune de lՃtat et des maires de Belle-ële de concourir ensemble ˆ la nŽcessaire protection de lՔle, tout en prŽservant les conditions de son dŽveloppement, notamment en faveur de ses habitants.

 

7 - EAU

La pŽnurie dÕeau ne peut que relancer notre demande dÕune ma”trise du tourisme et de la construction en fonction des infrastructures existantes : eau, assainissement, routes

Nous avons ŽtŽ interviewŽs par i tŽlŽ canal + Nantes le 9 janvier sur ce sujet

 

8 - NUISANCES SONORES

- Un membre du conseil se charge des contacts avec lÕaŽrodrome pour un meilleur respect de la rŽglementation sur les nuisances sonores qui augmentent avec la densitŽ dÕutilisation de lÕaŽrodrome, suscitant des plaintes. Il regrette lÕhostilitŽ quÕil a rencontrŽe au cours de ses tentatives de nŽgociation.

- Des riverains se plaignent du bruit et de lÕagitation produite toute la journŽe et une partie de la nuit dans un terrain de jeu quÕon a placŽ au milieu dÕun groupe dÕhabitations dans le bourg de Bangor

Nous rappelons lÕarrtŽ prŽfectoral du 12/12/03 concernant les horaires autorisŽs pour les tondeuses et le bricolage bruyant

Du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-19h30

Samedi : 9h-12h et 15h-19h

dimanche et jours fŽriŽs :10h-12h

 

9 – FRET : un sujet trs sensible

Autre action majeure qui nous a fortement mobilisŽs en raison de la menace rŽelle sur la qualitŽ de la vie ˆ Belle-ële : la prŽservation du service public de transport des marchandises, dans la mesure o toute augmentation des cožts de transport se rŽpercute mŽcaniquement sur les prix ˆ la consommation : et nous sommes tous des consommateursÉ souffrant dŽjˆ des surcožts dans tous les domaines y compris pour le carburant.

Un exposŽ prŽsentŽ ˆ lÕassemblŽe ˆ lÕaide de diapositives retrace lÕhistorique prŽcis des ŽvŽnements (manifestations, nŽgociations) qui ont marquŽ fortement la pŽriode du 4 avril au 6 juin, dont nous avons ŽtŽ les tŽmoins assidus jusquÕau bout – ce qui nous permettait de disposer dÕinformations certaines, ce qui nՎtait pas le cas de toute la population – tous consommateurs - pourtant concernŽe. 

Le Ç dŽtonateur È est une lettre de la SociŽtŽ Morbihannaise de Navigation, dŽlŽgataire du service public de transport des passagers, vŽhicules et marchandises, et qui annonce refuser ˆ compter du 1er juin le transport de toutes les marchandises non pŽrissables (palette, camions, utilitaires).

Dans la presse, le directeur de la SMN prŽcise que les voitures de visiteurs lui rapportent beaucoup plus que les camions !!!

Cette violation dŽlibŽrŽe du contrat de dŽlŽgation de service public, pour lequel la SMN reoit des subventions du Conseil GŽnŽral, provoque une vive rŽaction de la population qui se traduit par trois manifestations, auxquelles nous nous associons pleinement, qui aboutiront ˆ un moratoire fragile jusquÕau 30 septembre.

Fragile, car nous savons que des transports de camions sont encore refusŽs par la SMN au prŽtexte quÕil nÕy a pas de place ! Et de plus, ce qui confiŽ ˆ TMC ne peut pas toujours tre acheminŽ dans des dŽlais courts.

Le contrat de dŽlŽgation expire au 31/12/2007 et devra tre renŽgociŽ avec un appel dÕoffres ; la population devra participer ˆ ces nŽgociations.

LÕassociation  DIJI a rŽuni les associations pour crŽer une structure reprŽsentative interlocutrice dans les nŽgociations. Et une rŽflexion globale est entamŽe sur la gestion des liaisons maritimes avec Belle-ële.

 

10 - URBANISME : un gros chapitre

 

Kerdalidec : une affaire conclue

En ce qui concerne la zone de loisirs de KERDALIDEC :

Le 28/11/05 un entretien du prŽsident avec Monsieur Bannet, Maire de Locmaria

dŽbouche sur un accord concrŽtisŽ par un procs-verbal cosignŽ par lequel le Maire confirme vouloir faire respecter strictement la rŽglementation concernant cette zone. Sur la foi de quoi nous nous dŽsistons de notre action auprs du Tribunal administratif

Monsieur Bannet dŽclare officiellement (cŽrŽmonie des vÏux ˆ Locmaria) Ç nous avons enterrŽ la hache de guerre ! È

 

qui est Au-dessus des lois ?

Nous sommes extrmement prŽoccupŽs par une tendance que nous avons maintes fois dŽnoncŽe, qui se prŽcise et dont nous avons de plus en plus dÕexemples : le non-respect des rglements dÕurbanisme par certains qui se croient au-dessus des lois.

Les rglements dÕurbanisme en vigueur ont tous pour objet de prŽserver le style si caractŽristique des constructions bell”loises. Mais ils semblent Ç obsoltes È ˆ certainsÉ qui prŽfrent passer outre avec des moyens divers parfois difficiles ˆ dŽceler pour un non-spŽcialiste :

Moyen 1 :  ils Žlaborent des dossiers de permis tellement incomplets, ambigus et dŽsordonnŽs quÕils arrivent ˆ obtenir une autorisation ˆ lÕusure aprs de multiples allers-retours mairie, DDE, architecte.

Moyen 2 : ils oublient de demander une autorisation – en prŽtextant mme quÕils nÕen ont pas besoin ! Ou en espŽrant que personne ne rŽagira.

Moyen 3 :  ils construisent autre chose que ce qui figure sur le permis, puis devant les protestations refont une demande de permis Ç rectificatif È pour entŽriner toutes les infractions prŽcŽdentes relevŽes par la DDE

Moyen 4 :  il y a une grosse erreur ( ?) sur les hauteurs par rapport au sol naturelÉ cÕest facile mais cela permet de mieux voir la mer ou gagner de la place en faisant semblant de construire dans les limites de hauteur du POS (en gŽnŽral 7,2 m)

Ces diffŽrents facteurs pouvant tre combinŽs, bien sžr.

Voici quelques exemples passŽs (hŽlas) ou en cours.

 

Nexity georges v

Inquiets du projet de lotissement dense de 40 maisons sur un terrain de 17558 m2 en covisibilitŽ avec la mer nous avons fait faire un constat dÕhuissier et examinŽ le dossier de permis.

Nous avons ŽtŽ particulirement choquŽs par le prix de vente extrmement bas du terrain au promoteur, et nous nous posons beaucoup de questions sur lÕimplantation de cette verrue Žpaisse de maisons qui ne sÕinsŽreront pas dans le paysage, qui sont en covisibilitŽ avec la mer, qui sont petites et trs chres, et pour lesquelles le problme de la capacitŽ des rŽseaux dÕeau et dÕassainissement nÕest pas soulevŽ : on se raccorde, cÕest tout.

N. Naudin, prŽsident dÕAvenir et Sauvegarde de Sauzon, Žvoque deux entretiens avec le Maire de Sauzon, o il a reu des rŽponses diffŽrentes.

Il est certain que si une limitation du nombre de maisons nouvelles sur lՔle est nŽcessaire : le quota est fortement entamŽ. Et on parle dÕautres lotissements privŽs.

Nous craignons tous que ce promoteur tente de rŽaliser dÕautres projets dans lՔle

 

Vue sur mer : on creuse

On arase ˆ grand coups de pelleteuse un (gros) hectare de terre en zone NDs (protŽgŽe) pour dŽgager la vue – depuis une maison nouvellement construite - vers la Pointe du Gros Rocher. Ce faisant on crŽe une butte en bordure du terrain voisin (qui modifie dÕailleurs la pente naissante du vallon.  Lettre de notre avocat, constat fait sur placeÉ puis rŽponse officielle ˆ notre avocat : bof, Ç jÕai dŽcidŽ de ne pas poursuivreÉ È.

 

Toujours  plus haut (et vue sur mer)

Du c™tŽ du fort de Ramonette, on construit une immense maison surŽlevŽe de 80 cm (4 rangs de parpaings) par rapport au terrain naturel. La DDE relve un nombre intŽressant dÕinfractions au POSÉ et par rapport au permis. OpportunŽment une demande de permis rectificatif qui prend en compte toutes ces Ç diffŽrences È est acceptŽe. Pourquoi ?

 

Clone de moulin

Un Ç clone È du moulin du Bourich est construit en pleine nature ˆ droite de la route vers Locmaria avant le croisement avec la route du Bourich : une action en rŽfŽrŽ Žtait entamŽe par lÕUnion Bell”loise contre M. Lorin de Reure. Paralllement M. le Maire de Locmaria faisait dresser procs-verbal avec communication au procureur.

 

Maison-aquarium

Une construction baptisŽe sur le forum de Belle-Ile Ç maison-aquarium È, sise dans le village dÕHerlin, sort de terre.  Nous en sommes alertŽs par de nombreuses et trs diverses personnes ŽtonnŽes de voir surgir un groupe de constructions pour le moins Žtranges ˆ la sortie du village  – devenu ˆ ce quÕon nous a rapportŽ un lieu trs visitŽ par de nombreux curieux . Nous rendant sur les lieux le 6/12/05 nous constatons lÕabsence de permis affichŽ, prenons des photos et alertons la gendarmerie.

Le lendemain, aprs la visite des gendarmes semble-t-il, le permis Žtait affichŽ mais totalement illisible ! Nous faisons appel ˆ lÕhuissier pour un constat.

Nous demandons ˆ la mairie une copie du dossier de permis et le rglement du POS (comme tout un chacun peut le demander)

Puis nous nous penchons sur le dossier : le propriŽtaire est une personne qui occupe une fonction haut placŽe dans les services dÕarchitecture dՎtat, qui a entre autres prŽsidŽ ˆ la Ç restauration È du ch‰teau de Falaise

Et pourtantÉ

Il ne nous reste quՈ aligner ce qui nous semble de graves accrocs au rglement du POS et surtout constater que le dossier nÕest pas aussi transparent que les murs de la maison.

Le permis a ŽtŽ accordŽ le 11 janvier 2005 aprs deux avis dŽfavorables de la commission dÕurbanisme, deux demandes de modification de la DDE, un avis favorable de lÕArchitecte des B‰timents de France (A.B.F.). Au bout du compte, le dossier par ailleurs peu prŽcis - on pourrait dire lŽger – ce qui permet toutes les interprŽtations -  nÕa subi que des modifications mineures, les transgressions visibles au rglement du POS nÕayant pas ŽtŽ corrigŽes.

Pourtant le permis a fini par tre accordŽ. Pourquoi ?

(Et la construction actuelle confirme pleinement la volontŽ du constructeur de construire ce quÕil veut).

PrivilŽgiant la concertation, nous avons demandŽ ˆ tre reus par le Maire : la solution retenue fut une rencontre entre le Maire, le propriŽtaire des lieux et lÕUnion Bell”loise, ainsi quÕAvenir et Sauvegarde de Sauzon.

HŽlas, le Maire sÕest entendu refuser cette solution par le propriŽtaire.

Soyons clairs : nous ne portons aucun jugement sur lÕesthŽtique des constructions, Nous nous plaons sur le  plan du principe : on ne peut pas laisser nÕimporte qui – mme si ce nÕimporte qui se croit investi dÕun pouvoir – faire nÕimporte quoi ˆ Belle-ële en mŽprisant les rglements.

Nous avons eu de nombreux contacts avec Avenir et Sauvegarde de Sauzon (rŽunions communes des bureaux) en vue de mener des actions communes

Nous avons donc entamŽ une action, en adressant le 2 fŽvrier un recours gracieux au maire de Bangor, suivi le 28 fŽvrier dÕune lettre du prŽsident de lÕUB, puis le 9 mars dÕune lettre de notre avocat au maire, sÕinterrogeant sur la conformitŽ au permis de certains travaux en cours. Le maire a en effet tout pouvoir dÕagir dans ce cas et dÕarrter les travauxÉ

Aucune rŽponse...

Notre action conjointe avec Avenir et Sauvegarde de Sauzon continue en ce moment mme sur ce dossier emblŽmatique. Elle se veut trs forte

 

Muraille ˆ RUNELLO

Nous avons ŽtŽ alertŽs par un de nos adhŽrents sur une construction de maison ˆ Runello (Bangor) manifestement non conforme au rglement du POS (hauteur du sol naturel). Le maire a pris un arrtŽ dÕinterruption des travaux le 5 aožt 2003 avec transmission du PV pour plainte au procureur

Et puis, le 11 juin 2004 (10 mois plus tard), cette plainte au procureur est annulŽe par une lettre qui reconna”t lÕinfraction mais invoque lÕabsence de trouble ˆ lÕordre public. Conclusion : les travaux ont repris.

Pourquoi ce revirement ?

 

maison disproportionnŽe ˆ SAMZUN

Des adhŽrents nous ont fait part de leur action intentŽe en collectif auprs du Tribunal administratif contre un permis accordŽ au village de Samzun pour une construction au ras du sentier c™tier qui domine la plage dont les dimensions sont manifestement hors de proportion avec les constructions environnantes : 504 m2 de SHOB sur 655 m2 en trois petites parcelles. Une expertise est en cours (lˆ encore intervient la hauteur du sol naturel – ŽlŽment qui nÕest pas toujours trs visible sur les demandes de permis et ont un effet considŽrable)

 

 

en conclusion : Un constat 

Ces affaires – et quelques autres – sont symptomatiques du comportement de Ç conquŽrants È qui seraient heureux de mettre Belle-ële sous leur coupe et commencent ˆ sÕen occuper – et pas seulement dans le domaine de la construction.

La menace se concrŽtise de plus en plus, mais nous sommes tous conscients dÕun danger : celui de la Ç TropŽzisation È de Belle-ële. Aprs la c™te dÕazur, devenue vraiment inabordable, la nouvelle mode, cÕest les Ç ”les È, si possible encore protŽgŽes !

 

Dans le domaine de la construction, certains (gr‰ce ˆ ÉÉÉ nous vous laissons complŽter)arrivent ˆ obtenir ce que le Bell”lois de base nÕobtiendra pas. De redoutables prŽcŽdents pourraient ainsi se crŽer, rendant ensuite inopŽrants pour certains tout rglement et toute interdiction Žmanant du pouvoir local.

 

Nous devons donc agir – au c™tŽ des Žlus – et avec dÔautres associations bell”loises dont certaines nouvellement crŽŽes (comme DIJI – dŽfense des intŽrts des jeunes insulaires avec laquelle nous avons des relations frŽquentes) pour apprendre ˆ ces personnes, trop sžres de leurs relations et du pouvoir de leur argent, que les Bell”lois nÕaccepteront pas dՐtre Ç conquis È.

 

Rapport moral adoptŽ ˆ lÕunanimitŽ.

 

11 - Rapport financier prŽsentŽ par Louis Blancaneaux

La situation financire est correcte. Les dŽpenses de fonctionnement sont faibles –principalement du courrier - et bien contr™lŽes ; en revanche nos frais dÕavocat augmententÉ et pour causeÉ

Nous avons donc besoin de toutes vos cotisations.

Le montant de la cotisation pour 2007 est inchangŽ :

membre seul : 15Û + 8Û (abonnement bulletin),

couple : 30Û + 8Û

membre sympathisant et jeune moins de 26 ans : 8 Û

 

Quitus donnŽ au trŽsorier ˆ lÕunanimitŽ

 

CONCLUSION : vigilance et union

 

Notre action portera en particulier sur :

- la surveillance de tout ce qui porte atteinte aux paysages, ˆ lÕenvironnement ainsi quՈ la qualitŽ de vie. 

- la surveillance de tout ce qui risque de porter atteinte ˆ lÕidentitŽ de lՔle.

- le domaine des transports en particulier la renŽgociation du contrat de dŽlŽgation de service public avec une exigence : un vrai service public de transport des marchandises, des passagers et des vŽhicules et non un Ç service È minimum consenti ˆ regret pour les insulaires en Žchange dÕun magnifique g‰teau : le monopole assurŽ du transport des visiteurs.

- l Ôapplication de la loi littoral sans quÕelle soit source dÕinjustices mais sans concessions en particulier aux spŽculateurs

- la surveillance accrue des permis de construire : il faut regarder les panneaux dÕaffichage en mairie sur les terrains et aller consulter les dossiers puis nous avertir si quelque chose vous intrigue, sachant que le dŽlai de recours nÕest que de 2 mois ˆ partir de lÕaffichage.

Merci ˆ tous nos adhŽrents – et ˆ tout le monde -  de participer ˆ cette surveillance.

 

Et  en dŽfinitive notre action est surtout la participation ˆ une rŽflexion avec tous ceux qui vivent ˆ Belle-ële et veulent prŽserver lÕidentitŽ de leur lieu de vie – actifs, retraitŽs, beaucoup de rŽsidents secondaires, ceux qui ne souhaitent quÕune chose : sÕintŽgrer et non sÕimposer.

Cette rŽflexion porte sur les choix quÕil faudra bien faire pour Belle-ële, avec nos Žlus actuels et futurs, sans attendre quÕil soit trop tard, afin de lui Žviter le triste sort de certains lieux devenus trop ˆ la mode, attirant une population qui veut jouir du site et qui nÕa rien ˆ faire de la population et de lÕidentitŽ bell”loise (qualifiŽe de Ç fascisme bell”lois È par un personnage dont la construction est ŽvoquŽe plus haut).

 

Des signes Žvidents montrent que cette conqute est insidieusement amorcŽe et va sÕaccŽlŽrer. Il faut lui donner un coup dÕarrt.