UNION BELLILOISE POUR
LÕENVIRONNEMENT ET LE DVELOPPEMENT
RAMONETTE B.P. 69
56360 LE PALAIS
PROCéS-VERBAL de lÕassemble GNRALE du 25/07/06
LÕAssemble Gnrale sÕest droule au C.A.L. Palais,
99 adhrents prsents ou reprsents
M. Serge Albagnac, Prsident de lÕOffice de Tourisme,
invit, tait prsent, ainsi que Norbert Naudin et Jean-Paul Barr, prsident
et vice-prsident de lÕassociation Avenir et Sauvegarde de Sauzon
Monsieur Jean-Yves Bannet, Prsident de la CCBI et Maire de
Locmaria, invit, sÕtait excus.
Jean Daumas, prsident, assure la prsidence de la sance.
Le secrtaire de sance est JC Bridier
Mot du Prsident Jean
daumas-bdex
Il salue le
mrite de Jacques Castier, qui il succde, et lui adresse nos remerciements
pour tout le dvouement dont il a fait preuve envers notre association pendant
de nombreuses annes et dont il continue faire preuve en tant que prsident
honoraire.
Il voque ensuite
Ç les soubresauts qui ont agit lÕle depuis lÕanne
dernire.
DÕabord, une stricte interprtation de la loi
Ç littoral È a jet un grand
trouble parmi les entreprises et la population de lÕle. Les choses
semblent se calmer, mais des interrogations demeurent.
Une deuxime srie de soubresauts sÕest produite, ces
derniers mois propos du fret. Un calme temporaire rgne en ce domaine. Tout
fait temporaire, faudrait-il dire.
Ces deux questions qui ont suscit inquitudes et des
mcontentements, mcontentements qui dÕailleurs subsistent, nous ont amens
manifester une pleine solidarit avec ceux des habitants de lÕle qui
sÕestimaient juste titre - lss.
Notre solidarit a pu longtemps passer pour toute
thorique - sauf dans les pnibles jours de la mare noire. Elle sÕest
maintenant concrtise.
Notre attitude au cours de ces dernires crises nous a
valu des sympathies, des liens se sont crs avec dÕautres personnes, avec
dÕautres associations. Ces liens sont toujours solides et se renforceront
encore si nous parvenons fonder, comme il est prvu, un vaste mouvement qui
rassemble la fois les forces vives de lÕle et tous ceux qui veulent
dvelopper son conomie pour le plus grand profit des habitants et notamment
leur permettre dÕavoir, selon le projet du SCOT (Schma de cohrence
territoriale) en cours dÕlaboration, un emploi et un toit. È
Il rappelle combien nous sommes attachs la loi littoral,
et souligne : Ç La dfense de lÕenvironnement sÕest
institutionnalise depuis la cration de lÕassociation (1963) ; des
protections se sont mises en place, des organismes se sont crs, comme le
Conservatoire du Littoral ; la directive Natura 2000 est en cours
dÕapplication Belle-ële. Nous nous en rjouissons et nous apportons,notre
collaboration aux actions, comme cÕest le cas pour Natura 2000. È
Le prsident voque ensuite Ç un point qui nous
tracasse : cÕest lÕarrive sur lÕle de Ç conqurants È qui veulent imposer leurs
caprices et leurs fantaisies dans les domaines architecturaux et paysagers sans
se soucier des rglements. Ainsi on a vu araser un coteau en zone protge
grand renfort de bulldozers pour permettre aux occupants dÕune maison dÕlargir
leur vue sur la mer, un clone du moulin du Bourich surgir de la lande en
secteur agricole, un aquarium, jÕentends une maison de verre sÕlever prs dÕun
village en dpit des rglements – tout ceci quand certains rsidents se
voient refuser de petites modifications de leur habitation (pose de vlux,
etc..).
Nous nous efforcerons de calmer de semblables frnsies,
mais tout le monde doit sÕy mettreÉ Ces conqurants svissent aussi dans le
domaine culturel comme nous le verrons tout lÕheure, la culture, Belle-ële,
devient un produit dÕimportation.
Que viennent chercher ces gens-l Belle-ële ? Pour
eux, en rsum, Belle-ële serait belle sans les Belllois, ils en feraient
volontiers un petit Saint-Trop., bien eux
Quant vous, en adhrant lÕUnion bellloise, vous
prouvez que vous tes attachs ce pays, que vous voulez que Belle-ële garde
son charme, sa douceur de vivre, et paralllement quÕelle garde son me, vive
sa propre vie.
Un Rastignac en jupons, rsidente secondaire nouvellement
installe ici, disait rcemment : Ç Dans trois ans, je prends ma
retraite et alors, nous Belle-ële ! È.
L, il faut dire non ! LÕle doit appartenir ceux
qui y vivent.
Modification des statuts : (Vote lÕunanimit)
Elle a pour but de simplifier la gestion, donner plus de
souplesse au fonctionnement, largir le champ de comptences de lÕassociation,
viter des contestations en cas de procdure.
Le conseil dÕadministration est rduit 15 membres maximum.
Il nÕy a plus de bureau : chaque membre du Conseil a une ou des fonctions
spcifiques (secrtariat, trsorerie, fichier, communication, contentieux,
dossiers en coursÉ)
En raison de la modification, et en lÕabsence de
renouvellement des candidatures ou de candidatures nouvelles, il nÕy a pas
dÕlections au CA cette anne.
communication de N. Naudin
N. Naudin, directeur de la troupe Vindilis, et prsident
dÕAvenir et Sauvegarde de Sauzon prsente lÕaffaire apparue dans la presse du
24 juillet sous le titre Ç Vindilis bout hors de la citadelle par M.
Savry È
M. Naudin rappelle quÔil prsente des spectacles prpars
par les enfants la Citadelle depuis 1988
Il prsente depuis 4 ans un spectacle familles/enfants sur
le thme de Candide.
LÕanne dernire la porte qui ferme leur local devant tre
change, une porte neuve a t place contre lÕancienne. Le 10 aot 2005, il a
appris que trois mamans – dont il ne connat pas lÕidentit - sÕtaient
mues de voir cette grosse porte et avaient alert les pompiers, les gendarmes
et la mairie. Faut-il voir l lÕorigine de lÕincident ?
Toujours est-il que, cette anne, le spectacle ayant t
encore programm la Citadelle jusquÕ la mi-aot, le jour de la 4
reprsentation (le 23 juillet), le nouveau propritaire de la Citadelle,
Monsieur Savry, est intervenu avant le spectacle en enjoignant N. Naudin et
sa troupe de dguerpir.
N. Naudin a rendu les clefs ds le lendemain et sÕest mis en qute dÕun nouveau
local qui lui a t fourni par le Maire de Palais.
M. Naudin aurait souhait que le propritaire le rencontre
seul et non devant les enfants pour lui signifier aussi brutalement son cong.
Les enfants trs mus ont alert leurs parents et cet incident a soulev un
moi certain qui sÕest manifest par de nombreuses interventions
Ç muscles È sur le forum de Belle-ële.
Rapport dÕactivit
Depuis lÕassemble 2005 les adhrents ont pu prendre
connaissance dÕune grande partie de nos actions de lÕanne dans les
Ç bulletins de liaison È 12 et 13.
1 - La nouveaut : le SITE INTERNET www.belle-ile-union.org
Mis en place grce des adhrents : M. Bennaceur qui
sÕest charg de sa cration et Mme Millire qui a travaill avec ses lves
un projet de prsentation . Nous les remercions.
En attendant la secrtaire a essay – sans exprience
donc modestement dÕalimenter ce site .
2 - forum des
associations :
Nous avons particip le 25/9/05 au forum qui nous permet de
mieux faire connatre nos buts et nos actions, lesquels ont considrablement
volu depuis quelques annes en sÕlargissant toutes les questions o la
qualit de vie est en cause Belle-ële. Il a t lÕoccasion de rencontres trs
positives et dÕchanges avec lÕAPBBI et DIJI, sans compter bien sr les
habituelles rencontres amicales avec lÕassociation amie Avenir et Sauvegarde de
Sauzon et bien dÕautresÉ
3 - NATURA 2000
A ce propos nous nÕentrerons pas dans les dtails dj
exposs dans le bulletin 12 de novembre 2005 et figurant sur le site internet
De nombreuses Nations ont
dcid́ en 1992 à Rio de
Janeiro de sÕunir autour dÕun but commun, limiter la chute de la
biodiversit et sauvegarder le patrimoine
naturel, bien commun de lÕhumanit́. Dans ce cadre global lÕUnion
europenne a choisi de constituer un rseau de sites, Natura 2000, protgeant les milieux et les
espces les plus remarquables. Elle a mis des directives En droit
communautaire,une directive lie les tats membres destinataires quant aux
rsultats atteindre tout en leur laissant le choix des moyens
-la Ç Directive Oiseau È (1979) cre des
Ç Zones de Protection Spciale È ou Z.P.S., qui concernent les
oiseaux.
- la Ç Directive Habitat (1992) dfinit des Ç Zones Spciales de
Conservation È ou Z.S.C., qui concernent les Ç habitats È des
plantes et animaux (flore et faune)
Belle-ële
est concerne par la directive habitat pour une Z.S.C. de 6932 ha qui se situe tout
autour de lÕle, cheval sur terre et mer (59% de cette zone est terrestre et
41% sur le domaine public maritime). La partie maritime est protger 100%, la
partie terrestre contient 21% dÕhabitats protger dont prs de la moiti de faon prioritaire. La Ç
directive habitat È impose donc un objectif de rsultat (la conservation des
habitats et des espces reconnues) mais ne donne pas le moyen de lÕatteindre.
CÕest dans ce but quÕun
Ç document dÕobjectifs È (DOCOB) local est en cours dÕlaboration
Nous avons particip trois runions du comit de pilotage
les 30 janvier, 11 mars, 11 avril et une runion la mairie de Locmaria le
23 MAI sur invitation de Monsieur Bannet
Le but du projet Natura 2000 nÕest pas dÕimposer une
rglementation venue dÕÇ ailleurs È mais dÕlaborer, par la concertation,
un Ç contrat È qui dfinira les moyens de concilier la
prservation des habitats des espces en danger avec les activits humaines (obissant des exigences
conomiques, sociales et culturelles). Il sÕagit de crer un quilibre durable entre des milieux naturels
importants, prserver, et les pratiques humaines qui y prennent place.
Ce document, sign de tous,
deviendra une charte que chacun aura dcid de respecter.
4 - LE SCOT (schma de cohrence territoriale) va dfinir lÕavenir
des P.L.U. de Belle-ële et certains amnagements:
Sorte de
Ç super PLU È, le SCOT dfinit les grandes directives dÕamnagement pour
les 10 ans prochains. CÕest dire son importance pour notre avenir : tous
les PLU (plan locaux dÕurbanisme – ex-POS (plans dÕoccupation des sols)
des communes devront tre compatibles avec ses prescriptions.
Le primtre du SCOT du Pays d'AURAY a t dfini et nous
sommes un peu inquiets sur sa cohrence car il regroupe des communes aux
proccupations urbanistiques diffrentes, ne serait-ce parce que certaines sont
littorales, dÕautres intrieures.
Or, chacun sait que les outils de protection du littoral
sont trs spcifiques et en tout cas, diffrents de ceux concernant les zones agricoles ou
les zones forestires. La cohrence territoriale recherche est difficilement
concevable.
Le Ç livre blanc È du
SCOT, adopt rcemment par les quatre communes ne semblait pas, notre avis
prendre en considration ce qui fait la spcificit des les . En ce sens, nous avons adress le 11
mai 2005 une lettre
au prsident du SCOT soulignant cette lacune essentielle.
La premire runion des personnes publiques associes (dont
lÕUnion Bellloise fait partie) a eu lieu le 11 juillet Landaul. On nous a
prsent le Document dÕorientation gnrale qui fixe les principes que devront
respecter le PLU etc. Cette prsentation sera expose sur le site et dans un
prochain bulletin.
Ce document se montre, sur certains points, plus rassurant
pour nous que le Livre blanc : il est en effet notamment prvu dans ses
orientations
-
de
conforter lÕconomie insulaire, un emploi lÕanne et un logement pour les
jeunes actifs,
-
de
prserver les paysages,
-
de
dvelopper de la liaison ferroviaire Auray-Quiberon avec cration dÕune gare
intermdiaire,
Sont galement prconiss le recours aux nergies douces ou
renouvelables, notons que la priorit nÕest plus donne lÕolien comme dans
le Livre Blanc et quÕil est prvu de :
¥ Recourir aux dispositifs de type chaudires bois dans
les quipements publics
¥ Permettre dans le rglement des PLU le dveloppement des
dispositifs solaires photovoltaques et thermiques
¥ enfin identifier les espaces propices au dveloppement de
l'nergie olienne.
Un expos plus prcis sera fait dans un prochain bulletin.
5 – GåVRES : le cordon dunaire menac:
Nous avons reu un courrier de
lÕAssociation de sauvegarde et de protection du littoral de Gvres qui sÕoppose
-
au
projet dÕimplantation dÕune cimenterie Lorient (Kergroise) par la Cimarmor
-
au
permis de recherche de sables et de graviers siliceux marins entre Port-Louis
et la presquÕle de Quiberon, dlivr le 3 mai 2005 par le ministre de
lÕconomie, des finances et de lÕindustrie un groupement dÕentreprises, qui
extrairaient 500 000 tonnes par an pendant 50 ans. Les consquences seraient
catastrophiques : sur le cordon dunaire de Lorient Quiberon (le sable
serait aspir vers le trou et la
presquÕle de Gvres avec le village seraient menacs) et sur la
sant (poussires :
allergies et risques de cancer). LÕassociation nous demande de la soutenir dans
le recours introduit devant le TA
de Paris contre ce permis.
Nous avons consult notre avocat. Il
nÕest pas possible dÕintervenir au niveau de la procdure, mais nous pouvons
exprimer notre soutien moral et financier : nous avons donc rpondu au
prsident en ce sens et adress une participation de 200 Û.
6 - Loi littoral
LÕarticle 146-4 de la loi Ç Littoral È prcise que
Ç l'extension de l'urbanisation doit se raliser soit en continuit
avec les agglomrations et villages existants, soit en hameaux nouveaux
intgrs l'environnement. È
Cet article figure dans
le code de l'urbanisme(L.146-4).
La loi ne donne pas de dfinition
prcise des mots
Ç village È et Ç hameau È. or Belle-ële, il y a traditionnellement des
villages et des bourgs et les plans dÕoccupation des sols (P.O.S.) actuellement en vigueur
dterminent les zones
constructibles en continuit des Ç villages È existants que la loi
tend faire considrer comme des hameaux, dÕo le problme.
tape 1 :
Une contestation sur un permis en
Ctes-dÕarmor a conduit les prfets une extrme prudence : des permis
sur des terrains constructibles dans le POS ont t refuss.
tape 2 :
A la suite de
la mobilisation des insulaires (manifestation autour dÕune petite maison en
bois construite sur la place du march de Palais, un protocole dÕaccord est
sign le 08 novembre 2005, entre le Prfet du Morbihan et les quatre maires des
communes de Belle-ële.
Ce protocole concerne les modalits dÕapplication de la loi
littoral sur lÕle et plus prcisment lÕinterprtation quÕil convient de
donner la notion dÕextension de lÕurbanisation dans les communes littorales.
Il a t convenu que les quatre maires sÕengagent laborer
en collaboration avec lÕtat un schma de secteur. Ce schma identifiera, aprs
inventaire, les villages et les hameaux qui feront lÕobjet dÕune extension de
lÕurbanisation. Il aura vocation sÕintgrer dans le schma de cohrence
territoriale (SCOT) du Pays dÕAuray, dont le primtre a t fix par arrt
prfectoral du 7 juillet 2004. Il
faut noter que ce schma ne pourra tre labor quÔaprs
lÕapprobation du SCOT
Le schma de secteur sera labor partir des dispositions
des POS actuellement en vigueur, dÕune part, et, dÕautre part, la lumire des
conclusions des tudes qui seront conduites et qui porteront sur les capacits
dÕaccueil de lÕle, sur lÕintgration urbaine et paysagre des constructions,
sur la typologie des villages et des hameaux. Ces mmes critres serviront de
guide lÕinstruction des demandes de permis de construire qui seront dposes
dans lÕattente de lÕadoption du schma de secteur.
Le protocole sign traduit la volont commune de lÕtat
et des maires de Belle-ële de concourir ensemble la ncessaire protection de
lÕle, tout en prservant les conditions de son dveloppement, notamment en
faveur de ses habitants.
7 - EAU
La pnurie dÕeau ne peut que relancer notre demande dÕune
matrise du tourisme et de la construction en fonction des infrastructures
existantes : eau, assainissement, routes
Nous avons t interviews par i tl canal + Nantes le 9
janvier sur ce sujet
8 - NUISANCES SONORES
- Un membre du conseil se charge des contacts avec
lÕarodrome pour un meilleur respect de la rglementation sur les nuisances
sonores qui augmentent avec la densit dÕutilisation de lÕarodrome, suscitant
des plaintes. Il regrette lÕhostilit quÕil a rencontre au cours de ses
tentatives de ngociation.
- Des riverains se plaignent du bruit et de lÕagitation
produite toute la journe et une partie de la nuit dans un terrain de jeu quÕon
a plac au milieu dÕun groupe dÕhabitations dans le bourg de Bangor
Nous rappelons lÕarrt prfectoral du 12/12/03 concernant
les horaires autoriss pour les tondeuses et le bricolage bruyant
Du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-19h30
Samedi : 9h-12h et 15h-19h
dimanche et jours fris :10h-12h
9 – FRET :
un sujet trs sensible
Autre action majeure qui nous a fortement mobiliss en
raison de la menace relle sur la qualit de la vie Belle-ële : la
prservation du service public de transport des marchandises, dans la mesure o
toute augmentation des cots de transport se rpercute mcaniquement sur les
prix la consommation : et nous sommes tous des consommateursÉ souffrant
dj des surcots dans tous les domaines y compris pour le carburant.
Un expos prsent lÕassemble lÕaide de diapositives
retrace lÕhistorique prcis des vnements (manifestations, ngociations) qui
ont marqu fortement la priode du 4 avril au 6 juin, dont nous avons t les
tmoins assidus jusquÕau bout – ce qui nous permettait de disposer
dÕinformations certaines, ce qui nÕtait pas le cas de toute la population
– tous consommateurs - pourtant concerne.
Le Ç dtonateur È est une lettre de la Socit
Morbihannaise de Navigation, dlgataire du service public de transport des
passagers, vhicules et marchandises, et qui annonce refuser compter du 1er
juin le transport de toutes les marchandises non prissables (palette, camions,
utilitaires).
Dans la presse, le directeur de la SMN prcise que les
voitures de visiteurs lui rapportent beaucoup plus que les camions !!!
Cette violation dlibre du contrat de dlgation de
service public, pour lequel la SMN reoit des subventions du Conseil Gnral,
provoque une vive raction de la population qui se traduit par trois
manifestations, auxquelles nous nous associons pleinement, qui aboutiront un
moratoire fragile jusquÕau 30 septembre.
Fragile, car nous savons que des transports de camions sont
encore refuss par la SMN au prtexte quÕil nÕy a pas de place ! Et de
plus, ce qui confi TMC ne peut pas toujours tre achemin dans des dlais
courts.
Le contrat de dlgation expire au 31/12/2007 et devra tre
rengoci avec un appel dÕoffres ; la population devra participer ces
ngociations.
LÕassociation
DIJI a runi les associations pour crer une structure reprsentative
interlocutrice dans les ngociations. Et une rflexion globale est entame sur
la gestion des liaisons maritimes avec Belle-ële.
10 - URBANISME : un
gros chapitre
Kerdalidec : une affaire
conclue
En ce qui concerne la zone de loisirs de KERDALIDEC :
Le 28/11/05 un entretien du prsident avec Monsieur Bannet,
Maire de Locmaria
dbouche sur un accord concrtis par un procs-verbal
cosign par lequel le Maire confirme vouloir faire respecter strictement la
rglementation concernant cette zone. Sur la foi de quoi nous nous dsistons de
notre action auprs du Tribunal administratif
Monsieur Bannet dclare officiellement (crmonie des vÏux
Locmaria) Ç nous avons enterr la hache de guerre ! È
qui est Au-dessus des
lois ?
Nous sommes extrmement proccups
par une tendance que nous avons maintes fois dnonce, qui se prcise et
dont nous avons de plus en plus dÕexemples : le non-respect des rglements
dÕurbanisme par certains qui se croient au-dessus des lois.
Les rglements dÕurbanisme en
vigueur ont tous pour objet de prserver le style si caractristique des
constructions bellloises. Mais ils semblent Ç obsoltes È
certainsÉ qui prfrent passer outre avec des moyens divers parfois
difficiles dceler pour un non-spcialiste :
Moyen 1 : ils laborent des dossiers de permis
tellement incomplets, ambigus et dsordonns quÕils arrivent obtenir une
autorisation lÕusure aprs de multiples allers-retours mairie, DDE,
architecte.
Moyen 2 : ils oublient de
demander une autorisation – en prtextant mme quÕils nÕen ont pas
besoin ! Ou en esprant que personne ne ragira.
Moyen 3 : ils construisent autre chose que ce qui
figure sur le permis, puis devant les protestations refont une demande de
permis Ç rectificatif È pour entriner toutes les infractions
prcdentes releves par la DDE
Moyen 4 : il y a une grosse erreur ( ?) sur
les hauteurs par rapport au sol naturelÉ cÕest facile mais cela permet de mieux
voir la mer ou gagner de la place en faisant semblant de construire dans les
limites de hauteur du POS (en gnral 7,2 m)
Ces diffrents facteurs pouvant tre
combins, bien sr.
Voici quelques exemples passs
(hlas) ou en cours.
Nexity georges v
Inquiets du projet de lotissement dense de 40 maisons sur un
terrain de 17558 m2 en covisibilit avec la mer nous avons fait faire un
constat dÕhuissier et examin le dossier de permis.
Nous avons t particulirement choqus par le prix de vente
extrmement bas du terrain au promoteur, et nous nous posons beaucoup de
questions sur lÕimplantation de cette verrue paisse de maisons qui ne
sÕinsreront pas dans le paysage, qui sont en covisibilit avec la mer, qui
sont petites et trs chres, et pour lesquelles le problme de la capacit des
rseaux dÕeau et dÕassainissement nÕest pas soulev : on se raccorde,
cÕest tout.
N. Naudin, prsident dÕAvenir et Sauvegarde de Sauzon,
voque deux entretiens avec le Maire de Sauzon, o il a reu des rponses
diffrentes.
Il est certain que si une limitation du nombre de maisons
nouvelles sur lÕle est ncessaire : le quota est fortement entam. Et on
parle dÕautres lotissements privs.
Nous craignons tous que ce promoteur tente de raliser
dÕautres projets dans lÕle
Vue
sur mer : on creuse
On arase grand coups de pelleteuse
un (gros) hectare de terre en zone NDs (protge) pour dgager la vue –
depuis une maison nouvellement construite - vers la Pointe du Gros Rocher. Ce
faisant on cre une butte en bordure du terrain voisin (qui modifie dÕailleurs
la pente naissante du vallon.
Lettre de notre avocat, constat fait sur placeÉ puis
rponse officielle notre avocat : bof, Ç jÕai dcid de ne pas
poursuivreÉ È.
Toujours plus haut (et vue sur mer)
Du ct du fort de Ramonette, on
construit une immense maison surleve de 80 cm (4 rangs de parpaings) par
rapport au terrain naturel. La DDE relve un nombre intressant dÕinfractions
au POSÉ et par rapport au permis. Opportunment une demande de permis
rectificatif qui prend en compte toutes ces Ç diffrences È est
accepte. Pourquoi ?
Clone de moulin
Un Ç clone È du moulin du Bourich est construit en
pleine nature droite de la route vers Locmaria avant le croisement avec
la route du Bourich : une action en rfr tait entame par lÕUnion Bellloise
contre M. Lorin de Reure. Paralllement M. le Maire de Locmaria faisait dresser
procs-verbal avec communication au procureur.
Maison-aquarium
Une construction baptise sur le forum de Belle-Ile
Ç maison-aquarium È, sise dans le village dÕHerlin, sort de terre. Nous en sommes alerts par de nombreuses et trs diverses
personnes tonnes de voir surgir un groupe de constructions pour le moins
tranges la sortie du village
– devenu ce quÕon nous a rapport un lieu trs visit par de
nombreux curieux . Nous rendant sur les lieux le 6/12/05 nous constatons
lÕabsence de permis affich, prenons des photos et alertons la gendarmerie.
Le lendemain, aprs la visite des gendarmes semble-t-il, le
permis tait affich mais totalement illisible ! Nous faisons appel
lÕhuissier pour un constat.
Nous demandons la mairie une copie du dossier de permis et
le rglement du POS (comme tout un chacun peut le demander)
Puis nous nous penchons sur le
dossier : le propritaire est une personne qui occupe une fonction haut
place dans les services dÕarchitecture dÕtat, qui a entre autres prsid la
Ç restauration È du chteau de Falaise
Et pourtantÉ
Il ne nous reste quÕ aligner ce qui
nous semble de graves accrocs au rglement du POS et surtout constater que le
dossier nÕest pas aussi transparent que les murs de la maison.
Le permis a t accord le 11 janvier 2005 aprs deux avis
dfavorables de la commission dÕurbanisme, deux demandes de modification de la
DDE, un avis favorable de lÕArchitecte des Btiments de France (A.B.F.). Au
bout du compte, le dossier par ailleurs peu prcis - on pourrait dire lger
– ce qui permet toutes les interprtations - nÕa subi que des modifications mineures, les transgressions
visibles au rglement du POS nÕayant pas t corriges.
Pourtant le permis a fini par tre accord. Pourquoi ?
(Et la construction actuelle confirme pleinement la volont
du constructeur de construire ce quÕil veut).
Privilgiant la concertation, nous
avons demand tre reus par le Maire : la solution retenue fut une
rencontre entre le Maire, le propritaire des lieux et lÕUnion Bellloise,
ainsi quÕAvenir et Sauvegarde de Sauzon.
Hlas, le Maire sÕest entendu
refuser cette solution par le propritaire.
Soyons clairs : nous ne portons
aucun jugement sur lÕesthtique des constructions, Nous nous plaons sur
le plan du principe : on ne
peut pas laisser nÕimporte qui – mme si ce nÕimporte qui se croit
investi dÕun pouvoir – faire nÕimporte quoi Belle-ële en mprisant les
rglements.
Nous avons eu de nombreux contacts avec Avenir et Sauvegarde
de Sauzon (runions communes des bureaux) en vue de mener des actions communes
Nous avons donc entam une action,
en adressant le 2 fvrier un recours gracieux au maire de Bangor, suivi le 28
fvrier dÕune lettre du prsident de lÕUB, puis le 9 mars dÕune lettre de notre
avocat au maire, sÕinterrogeant sur la conformit au permis de certains travaux
en cours. Le maire a en effet tout pouvoir dÕagir dans ce cas et dÕarrter les
travauxÉ
Aucune rponse...
Notre action conjointe avec
Avenir et Sauvegarde de Sauzon continue en ce moment mme sur ce dossier
emblmatique. Elle se veut trs forte
Muraille RUNELLO
Nous avons t alerts par un de nos adhrents sur une
construction de maison Runello (Bangor) manifestement non conforme au
rglement du POS (hauteur du sol naturel). Le maire a pris un arrt
dÕinterruption des travaux le 5 aot 2003 avec transmission du PV pour plainte
au procureur
Et puis, le 11 juin 2004 (10 mois plus tard), cette plainte
au procureur est annule par une lettre qui reconnat lÕinfraction mais
invoque lÕabsence de trouble lÕordre public. Conclusion : les travaux
ont repris.
Pourquoi ce revirement ?
maison disproportionne SAMZUN
Des adhrents nous ont fait part de leur action intente en
collectif auprs du Tribunal administratif contre un permis accord au village
de Samzun pour une construction au ras du sentier ctier qui domine la plage
dont les dimensions sont manifestement hors de proportion avec les
constructions environnantes : 504 m2 de SHOB sur 655 m2 en trois petites
parcelles. Une expertise est en cours (l encore intervient la hauteur du sol
naturel – lment qui nÕest pas toujours trs visible sur les demandes de
permis et ont un effet considrable)
en
conclusion : Un constat
Ces affaires – et quelques
autres – sont symptomatiques du comportement de Ç conqurants È
qui seraient heureux de mettre Belle-ële sous leur coupe et commencent sÕen
occuper – et pas seulement dans le domaine de la construction.
La menace se concrtise de plus
en plus, mais nous sommes tous conscients dÕun danger : celui de la
Ç Tropzisation È de Belle-ële. Aprs la cte dÕazur, devenue
vraiment inabordable, la nouvelle mode, cÕest les Ç les È, si
possible encore protges !
Dans le domaine de la
construction, certains (grce ÉÉÉ nous vous laissons complter)arrivent
obtenir ce que le Belllois de base nÕobtiendra pas. De redoutables prcdents
pourraient ainsi se crer, rendant ensuite inoprants pour certains tout
rglement et toute interdiction manant du pouvoir local.
Nous devons donc agir – au ct des lus
– et avec dÔautres associations bellloises dont certaines nouvellement
cres (comme DIJI – dfense des intrts des jeunes insulaires avec
laquelle nous avons des relations frquentes) pour apprendre ces personnes,
trop sres de leurs relations et du pouvoir de leur argent, que les Belllois
nÕaccepteront pas dÕtre Ç conquis È.
Rapport moral adopt lÕunanimit.
11 - Rapport financier prsent
par Louis Blancaneaux
La situation financire est correcte. Les dpenses de
fonctionnement sont faibles –principalement du courrier - et bien
contrles ; en revanche nos frais dÕavocat augmententÉ et pour causeÉ
Nous avons donc besoin de toutes vos cotisations.
Le montant de la cotisation pour 2007 est inchang :
membre seul : 15Û + 8Û
(abonnement bulletin),
couple : 30Û + 8Û
membre sympathisant et jeune moins
de 26 ans : 8 Û
Quitus donn au trsorier
lÕunanimit
CONCLUSION : vigilance et union
Notre action portera en particulier sur :
- la surveillance de tout ce qui porte atteinte aux
paysages, lÕenvironnement ainsi quÕ la qualit de vie.
- la surveillance de tout ce qui risque de porter
atteinte lÕidentit de lÕle.
- le domaine des transports en particulier la
rengociation du contrat de dlgation de service public avec une
exigence : un vrai service public de transport des marchandises, des
passagers et des vhicules et non un Ç service È minimum consenti
regret pour les insulaires en change dÕun magnifique gteau : le monopole
assur du transport des visiteurs.
- l Ôapplication de la loi littoral sans quÕelle
soit source dÕinjustices mais sans concessions en particulier aux spculateurs
- la surveillance accrue des permis de construire :
il faut regarder les panneaux dÕaffichage en mairie sur les terrains et aller
consulter les dossiers puis nous avertir si quelque chose vous intrigue,
sachant que le dlai de recours nÕest que de 2 mois partir de lÕaffichage.
Merci tous nos adhrents – et tout le monde
- de participer cette
surveillance.
Et en
dfinitive notre action est surtout la participation une rflexion avec tous
ceux qui vivent Belle-ële et veulent prserver lÕidentit de leur lieu de vie
– actifs, retraits, beaucoup de rsidents secondaires, ceux qui ne
souhaitent quÕune chose : sÕintgrer et non sÕimposer.
Cette rflexion porte sur les choix quÕil faudra bien
faire pour Belle-ële, avec nos lus actuels et futurs, sans attendre quÕil soit
trop tard, afin de lui viter le triste sort de certains lieux devenus trop
la mode, attirant une population qui veut jouir du site et qui nÕa rien faire
de la population et de lÕidentit bellloise (qualifie de Ç fascisme
belllois È par un personnage dont la construction est voque plus haut).
Des signes vidents montrent que cette conqute est
insidieusement amorce et va sÕacclrer. Il faut lui donner un coup dÕarrt.