UBED

Ramonette

BP 69 56360 LE PALAIS

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ENTRETIEN AVEC MONSIEUR YVES BRIEN

Maire de Palais et conseiller général

Monsieur Brien nous a reçus à notre demande le 18 février 2004 de 11h 45 à 13h et nous l’en remercions.

Nous avions prévu d’aborder trois points :

- Les transports pour les bellilois

- Le dépotage

- Le projet de concession du port à la Sagémor

Les transports pour les bellilois

UBED : Nous jugeons excessives les augmentations de tarif pour les insulaires (+ 5,34% sur les passagers les voitures et les marchandises) - Nous avons rencontré M. Alix à ce sujet. Quelle est votre position sur ce point ?

YB : Actuellement, les augmentations sont calculées selon une formule inscrite dans le contrat de délégation de service public (NDLR en date du 1/1/01 - durée 7 ans) *

Les maires n’ont pas été consultés lors de l’établissement de cette formule.
Il faudra revoir le contrat lors du renouvellement (1er janvier 2008)

Note UBED : voir plus bas les extraits du contrat d’affermage

UBED : Le nombre de rotations en hiver est-il suffisant?

YB : Il faudrait un tour de plus même l’hiver car il y a de la demande de passages.

UBED : le choix du bateau qui, en janvier, assure seul le service public - à savoir l’Acadie -pose un problème à la période des tempêtes. Il n’est plus tout jeune et il est resté bien souvent au port en janvier.

YB : C’est un bateau ancien, et comme tout matériel ancien il demande de l’entretien.

L’entretien courant (petit entretien) est à la charge de la SMN.

Les grosses réparations sont à la charge du Conseil Général.

Il est dans la logique commerciale d’une entreprise de faire le minimum de dépenses - il a fallu mon intervention pour que des éléments de chauffage du Vindilis soient réparés en janvier : il n’y avait plus de chauffage dans certains secteurs faute de résistances de rechange…

Il paraît y avoir un conflit larvé entre l’entreprise SMN et les représentants du département soucieux de la préservation de la qualité du service public .

La SMN se situe dans une logique commerciale plus que de service public.

Note UBED : il a été observé qu’on a supprimé deux voitures de l’ascenseur du Vindilis (problème de puissance hydraulique…) (information recueillie au CA de l’OTSI)

UBED : Pourrait-il y avoir une concurrence ? Une autre compagnie ??

YB : Il y en a eu deux mais elles n’ont pas fait l’affaire…

Note UBED : le contrat de délégation de service public de type affermage (puisque tout le matériel est fourni par le département) organise de fait la non-concurrence : par exemple en confiant les gares à la SMN…

UBED :comment réagir pour obtenir un meilleur service public ?

YB : Autrabel ?

Note UBED : Extraits du contrat de délégation de service public Chapitre 6

§ 22.1.1 les marchandises sont soumises à des tarifs particuliers

§ 22.8 l’évolution des tarifs marchandises est indexée par l’application de la même formule de variation que pour les tarifs insulaires.

Toutefois un réaménagement de ces tarifs sera proposé au département par le délégataire à partir de 2002

§ 22.2 Tarif pour les insulaires

Les personnes résidant de manière permanente dans les îles bénéficient de tarifs particuliers.

Les dispositions du présent § 22.2 concernent le transport des personnes et celui des véhicules.

Les tarifs de référence sont ceux de l’année 2001 qui figurent en annexe.

Pour les années suivantes, l’évolution de ces tarifs est établie en fonction de la hausse du coût de la vie, de l’évolution du coût de la main-d’œuvre, et de l’évolution du prix du gazole, selon la formule suivante

T = To*(0,10 + 0,10 x GO + 0,20 x PSD + 0,60 x S )

^{GOo PSDo So}

ou

- T est le tarif applicable pour l'année N

‑ To est le tarif applicable pour l'année 2001

‑ GO est l'indice mensuel gazole publié par 1'INSEE, nomenclature CPF, marché intérieur,

produits pétroliers raffinés (hors taxes pétrolières) ‑ identifiant CPF 23 20/17 gazole pour

moteur Diesel toutes ventes ‑ correspondant au mois de janvier de l'année N ‑ 1; GOo est le méme indice correspondant au mois de.lanvier de l'année 2000 (148,7);

- PSD est l'indice mensuel des produits et services divers (PSD B) correspondant au mois de

janvier de l'année N ‑ 1 et publié au bulletin officiel des services et des prix;

‑ PSDo est le même indice correspondant au mois de janvier de l'année 2000 (121,1);

‑ S est l'indice mensuel du coût du travail. tous salariés des industries mécaniques et

électriques, correspondant au mois de janvier de l'année N ‑ I et publie par l'INSEE

‑ So est le même indice correspondant au mois de janvier de l'année 2000 (106,6).

Pour tenir compte des arrondis qui résultent de l'application d'une formule d'indexation, et de l'introduction de l'Euro, les parties peuvent procéder aux ajustements nécessaires. Toute variation des tarifs insulaires ne découlant pas de l'application de l'indexation ci‑dessus doit, si elle est proposée par le délégataire, recevoir l'agrément du département.

Commentaire : On peut donc agir sans attendre 2007 pour que la formule ne soit pas appliquée de façon aussi mécanique.

Le dépotage

UBED : La seule solution de dépotage offrant le maximum de sécurité est hors du port.

YB : Nous avons toujours voulu un dépotage dans les conditions optimales de sécurité, c’est-à-dire à l’extérieur du port. Mais le Conseil Général a refusé et refuse encore en raison du coût de cette installation (il faut en particulier un remorqueur près du pétrolier pendant le dépotage, et un petit bout de quai )

Le Conseil Général impose donc la solution du dépotage dans l’avant-port au poste de nuit du bateau avec des canalisations enterrées le long du chemin de halage pour rejoindre le secteur de pompage actuel. Le coût serait d’environ 6 MF (914 695 €)

Ce dépotage se ferait à un moment de trafic minimum (la nuit par exemple)

Dans cette hypothèse, il est d’ailleurs à craindre des problèmes d’exploitation en raison de conflits potentiels avec la SMN : les bateaux devront rester dehors pendant le dépotage – de nuit – avec du personnel …

Le conseil général affirme : c’est cette solution sinon rien, on reste dans le bassin !!

Il semble que le pétrolier en construction soit plus large que l’écluse…

De son côté la préfecture veut une solution rapide (responsabilités en cas d’accident majeur – explosion - on le rappelle)

On accepte à contre cœur, personne n’est satisfait de cette solution.

Il aurait été souhaitable qu’il y ait une enquête publique – qui aurait permis à la population de s’exprimer - mais dans ce cas elle n’est pas nécessaire.

Note UBED : nous vérifierons si les articles L511-1 et 512-1 du code de l'environnement ne s'appliquent pas dans ce cas.

YB : La DRIRE a donné son accord pour le dépotage dans l’avant-port ; elle l’a donné très en retard car ce n’était pas l’exploitant qui avait déposé la demande.

UBED : Peut-on avoir communication de ce rapport ?

YB : Oui .

UBED : La décision s’appuie-t-elle sur une évaluation précise et comparative des coûts de chacune des solutions ?

YB : Non on n’a pas de chiffres pour l’autre solution extérieure au port.

Note UBED : dans la presse il avait été évoqué un coût double de celui d’une installation à l’intérieur du port.

UBED : Et si nous décidions (avec d’autres associations) de soutenir votre point de vue en faisant par exemple une pétition qui rassemblerait peut-être des milliers de signatures, vous seriez content ?

YB : Le conseil général nous dira : « très bien puisque nous ne voulez pas on laisse le dépotage dans le bassin ».

Note UBED : de plus il y a une contradiction dans le raisonnement : on ne peut continuer dans le bassin si le nouveau pétrolier ne passe plus par l’écluse !!

UBED : On peut qualifier cette argumentation de chantage … : « acceptez cette solution - non satisfaisante au plan sécurité, rappelons-le -sinon on vous laisse avec une bombe à retardement dans le bassin !! En tout état de cause, nous ne pouvons admettre qu’on nous oppose un argument financier – non chiffré d’ailleurs, ce qui prouve qu’il s’agit d’une décision de principe et non d’une décision argumentée.

Le risque d’explosion étant faible (comme partout) mais non négligeable (comme partout) on choisit de le prendre : la vie des gens et la sécurité des biens ne vaut pas cher face à un surcoût limité. C’est un raisonnement qu’on connaît (voir AZF à Toulouse par exemple…). Si l’explosion se produit (car il ne s’agit pas d’incendie mais d’explosion et on ne peut fuir car elle ne prévient pas) que reste-t-il du quartier du port ?

Mais y a-t-il d’autres solutions ? (Camions ? Autres entreprises de transport?)

YB : La consommation annuelle est environ 5000m3, ce qui exclut une solution par camion comme à Groix.

Total veut se désengager, donc confier la gestion du ravitaillement à une société privée : une société pouvait reprendre cette gestion : Sogestrel, Marine Energie – Finismer.

Mais le Conseil Général a préféré construire un bateau. Pourquoi ? il semble qu’il ne souhaite pas que cette compagnie s’implante dans le Morbihan de crainte d’une concurrence sur le transport de passagers et marchandises (ils concurrencent la ligne Molène-Ouessant )

UBED : Actuellement le Transporter (bateau loué) ne dispose pas, paraît-il, d’un dispositif de sécurité que doivent avoir tous les bateaux transportant des carburants (injection de gaz inerte au fur et à mesure que les cuves se vident). Il y a une « zone explosible » autour.

Or il est trop près des autres bateaux (certains s’amarraient à lui – c e qui ne se fait plus, mais ils sont à quelques mètres…) et des curieux circulent avec cigarettes… pas très loin, par exemple quand il passe l’écluse.

YB : Je ne connais pas les mesures de sécurité prises sur le Transporter mais je suppose que s’il a été loué il doit répondre à des normes. Par ailleurs des dispositions ont été prises par la municipalité pour réglementer la circulation dans le secteur du dépotage.

UBED : Et le dépôt ? a-t-il fait l’objet d’une étude de danger ? Est-il aux normes ?

Note UBED : nous pensons aux normes « foudre » en particulier. – ne pas oublier que dans l’été 2003 la foudre est tombée sur la grue. (voir notre Lettre 2003)

YB : le dépôt lui-même est racheté pour 1 € symbolique par la CCBI – on peut en inférer que si Total le cède il est en conformité avec la réglementation – même si on ne le ferait peut-être plus comme cela maintenant.

La gestion du port

UBED : Nous nous inquiétons du projet de céder la concession du port à la Sagemor

YB : on peut toujours rester comme cela…

La ville de Palais a la concession du port sans limite de date.

UBED : bien entendu comme l’AUP (association des usagers du port) nous prenons en compte l’impact qu’aurait probablement la gestion par la Sagemor sur tous les tarifs et les droits d’occupation des places dans le port

Mais nous nous plaçons sur un plan beaucoup plus général :

Nous avons déjà l’exemple de la pointe des Poulains (rachetée par le Conservatoire du littoral) dont la gestion et l’exploitation n’appartient plus aux Bellilois – nous sommes très réservés sur ce projet d’aménagement - maintenant bien amorcé - dont l’objectif n’est hélas pas uniquement la protection du site et de sa végétation.

Si nous nous dessaisissons de la gestion du port, nous cédons à une entreprise extérieure une partie de notre patrimoine (dont les limites sont définies dans les documents officiels consultables : « emprise de la zone portuaire »). Cette société ne le gérera pas nécessairement en fonction des choix et désirs des Bellilois et de leurs élus – qui auront peu de voix au chapitre puisqu’ils ne seront plus impliqués financièrement - mais en fonction de réalités qui laissent peu de place au sentiment : il ne s’agit pas de philanthropie mais de rentabilité économique.

On sait combien Belle-Île est convoitée par l’industrie touristique…. et on sait aussi que les Bellilois souhaitent rester souverains chez eux. 

Quelle voix resterait aux Bellîlois pour protester devant des décisions d’aménagement sur toute la zone d’emprise ? Il leur resterait peut-être leurs yeux pour pleurer en regrettant de s’être dépossédés d’un patrimoine essentiel.

YB : nous aurions notre mot à dire : la Sagémor est une société d’économie mixte : le département en fait partie.

UBED : les Bellilois seront en minorité

YB : Gérer le port est difficile et coûteux pour la commune - tout l’argent qui devrait rentrer ne rentre pas.

Les employés de la commune veulent un statut d’agent portuaire (la Sagémor satisferait leur revendication)

Note UBED : l’argument du statut des employés ne saurait justifier une décision de cette importance.

UBED : La Sagémor encaisserait toutes les recettes – reverserait-elle quelque chose à la commune ?

YB : Elle ne reverserait rien.

Les recettes sont actuellement à 3,7 millions de francs : l’argent rentre bien et pourrait rentrer encore mieux .

Mais en l’état actuel du port, la plaisance risque de diminuer ( de moins en moins de place en raison de l’espace réservé aux manœuvres des bateaux) : il faudra donc à terme une extension du port pour créer un port de commerce et réserver le reste à la pêche plaisance. Et la commune ne peut financer cette extension. La Sagemor pourrait se rendre compte de la nécessité d’agrandir le port et financer les travaux.

UBED : Mais avant de songer à du neuf , trop cher pour nos finances, on pourrait essayer de réaménager le port, le bassin, la saline (creuser refaire les quais… créer des places pour la plaisance de passage au cœur de la ville avec toutes les retombées économiques prévisibles , étant donné la proximité des commerces. Ce qui éviterait d’avoir à agrandir rapidement le port…

Et on peut envisager qu’il y ait un responsable - élu ou non - qui se charge de la gestion du port et du personnel affecté  à son fonctionnement.

YB Oui c’est une hypothèse intéressante nous y avons pensé mais cela coûte des sous.

UBED : La dépense a-t-elle été chiffrée ?

YB : Non

UBED : Pourrait-elle être chiffrée puis mise en relation avec d’autres projets d’aménagement coûteux (nous pensons par exemple à la place du marché : 15 millions de francs – dépassement possible 2 millions) qui seraient moins prioritaires : ne peut-on concentrer nos efforts financiers sur des priorités absolues comme celle du réaménagement de l’accueil de la plaisance en dépensant moins sur d’autres postes budgétaires?

La CCBI ne devrait-elle pas gérer le port qui est le poumon de toute l’île ?

YB : Oui mais elle n’a pas d’argent non plus et la commune de Sauzon n’est pas d’accord. Et est-il souhaitable de changer d’échelon « administratif » pour une gestion efficace? La proximité joue beaucoup.

UBED : Un referendum local est-il envisageable sur l’idée du transfert à la Sagémor ?

YB : Pourquoi pas ?

Note UBED : Il suffit que le conseil municipal ou le 1/5 des électeurs le demandent – mais il ne s'agit que de donner un avis.

UBED : Nous sommes partisans d’un développement de la plaisance de passage qui a un intérêt économique réel.

YB : Et nous ne voulons pas de pontons comme ailleurs !

Conclusion UBED

Globalement, sur le fond, notre position rejoint celle d’Y Brien et nous ne pouvons qu’adhérer à son choix de dépotage extérieur.

Et notre maire semble favorable à un aménagement du port conçu de façon réaliste : aménagement au mieux de l’existant et non projet d’agrandissement (discutable par ailleurs sur ses aspects techniques et pratiques) qui est pour l’instant du domaine du long terme voire de l’irréel.

Nous remarquons

Premièrement : Les décisions fondamentales qui doivent être prises (dépotage, gestion du port) ne sont motivées que par des considérations financières. Nous ne voyons pas de raison de fond qui justifient un choix : le dépotage, dedans ? dehors ?

Dedans c’est un risque de type AZF, dehors c’est une question d’argent.. Donc nous n’avons pas le choix ! c’est AZF bis.

Faire gérer le port par la Sagémor : question d’argent encore. L’intérêt des Bellilois n’est pas le moteur d’une décision de cette importance.

Deuxièmement : Nous observons que ces choix ne s’appuient pas actuellement sur des évaluations de coûts des différentes solutions, ce qui nous paraîtrait être le préalable à toute décision : rien sur le coût du dépotage extérieur, rien sur le coût de premiers aménagements du port et de sa gestion … Comment décider ? Par intuition ? Choisir la facilité ?

Et il y a des projets de dépenses qui semblent être moins prioritaires (restructuration du marché de Palais, projet Lecomte : 15 à 17 MF = plus qu’un dépotage hors du port !)

Il est évident que dans tout budget organisé on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre !! Il faut faire des choix et ces choix s’appuient sur des données chiffrées précises.

Rappel : les chiffres qu’on connaît et ceux qui manquent encore :

Marché de Palais : projet Lecomte : 15 à 17 MF

Dépotage avant-port : 6MF

Dépotage extérieur : la presse avait signalé en 2002 que le Conseil Général annonçait un coût du double soit 12 MF

Aménagement du port (sans création d’extension) : non chiffré.

Gestion du port par une personne responsable (salarié ou élu) : non chiffré.