DŽchets : la grogne
des rŽsidents secondaires - Le Palais
OUEST-France samedi 01
octobre 2011
Deux questions ˆ...
Patrick Lecoq,
propriŽtaire d'une rŽsidence secondaire ˆ Palais.
Les propriŽtaires ”liens
sont-ils Žgaux devant la Redevance d'enlvement des ordures mŽnagres (Reom) ?
Non. Nous sommes un certain
nombre de rŽsidents secondaires ˆ Belle-”le-en-Mer ˆ
vouloir attirer l'attention sur le scandale concernant les tarifs des ordures
mŽnagres sur l'”le. Il s'agit d'une dŽcision politique qui stipule que les
rŽsidents secondaires paient un forfait ˆ l'annŽe de 242,45 Û, soit 100 Û de
plus qu'un habitant de l'”le ˆ l'annŽe, qui lui est taxŽ d'aprs sa surface
habitable. Ce qui signifie qu'un rŽsident secondaire habitant une maison de 3
Žtages paie 242 Û et 4 copropriŽtaires dans une mme maison paient 242 x 4,
soit la somme de 968 Û pour une moyenne de 4 mois ˆ l'annŽe.
Quels sont vos arguments ?
Je suis propriŽtaire d'un
appartement de 40 m 2 et je paie la mme chose que si j'avais une maison de 200
m 2 . Et 100 Û de plus pour 4 mois de prŽsence, donc
de dŽchets. Je ne loue mon appartement ˆ personne. Les rŽsidents secondaires
font aussi vivre l'”le et lui apportent un souffle nouveau, en rŽhabilitant de
vieilles maisons et en rŽnovant les faades. Ils font aussi vivre les commerces
et contribuent ˆ maintenir une agriculture locale.
Ce sont les Žlus de l'”le, qui, par
contre, font construire n'importe quoi et n'importe o et qui jettent l'argent
par les fentres par une gestion inconsidŽrŽe. On nous prend trop pour des
vaches ˆ lait. Il n'y a pas que des riches qui sont rŽsidents secondaires. Des
Bellilois ont aussi des rŽsidences secondaires sur le continent... Pensez-vous
que cela soit justifiŽ ? Je ne vois pas o est l'ŽgalitŽ dans tout cela. Une
enqute dans le Morbihan serait la bienvenue.
OUEST-France JEUDI 6
OCTOBRE 2011
Redevance sur les
ordures mŽnagres :
Ç La recherche de
l'ŽquitŽ È
Point de vue
Patrick Lecoq, propriŽtaire d'une
rŽsidence secondaire ˆ Palais, dŽnonce (Ouest-France du 1 er octobre) le
fait que les propriŽtaires ”liens ne sont pas Žgaux devant la redevance d'enlvement
des ordures mŽnagres (Reom). Ç Nous sommes un certain
nombre de rŽsidents secondaires ˆ vouloir attirer l'attention sur le scandale
concernant les tarifs des ordures mŽnagres sur l'”le. Il s'agit d'une dŽcision
politique qui stipule que les rŽsidents secondaires paient un forfait ˆ l'annŽe
de 242,45 Û, soit 100 Û de plus qu'un habitant de l'”le ˆ l'annŽe, qui lui est
taxŽ d'aprs sa surface habitable. È
Anna•ck Huchet,
vice-prŽsidente ˆ la communautŽ de communes de Belle-ële en charge de la
gestion des dŽchets sur l'”le rŽpond et affirme qu'elle recherche Ç l'ŽquitŽ
dans la rŽpartition des cožts È.
AmŽliorer
le systme
Pour l'annŽe 2011, la taxe
gŽnŽrale sur les activitŽs polluantes est de 14, 22 Û et la part fixe ˆ 88,58
Û. La part variable est de 202, 55 Û pour un foyer de 2 ou 3 personnes. Elle
est de 242,45 Û pour une rŽsidence secondaire. Ç Nous sommes conscients que
le systme peut tre amŽliorŽ, notamment en jouant sur l'importance de la
rŽsidence concernŽe. La commission rŽflŽchit ˆ une Žchelle de tarifs en
fonction de la superficie de la rŽsidence secondaire. Cela reste trs difficile
ˆ concrŽtiser. È
Au
forfait
Environ 58 % des rŽsidences ˆ Belle-”le sont secondaires. La redevance d'enlvement des
ordures mŽnagres se compose de la taxe gŽnŽrale sur les activitŽs polluantes
dont la part fixe (collecte, traitement et transport) est applicable ˆ toutes
les rŽsidences et la part variable. Cela correspond ˆ 85 % de part fixe
rŽpercutŽe sur l'ensemble. Pour les rŽsidences principales, l'attribution des parts
variables se fait en fonction de la composition du foyer, de 1 ˆ 4 et plus.
Pour les secondaires c'est un
forfait Žquivalant ˆ un temps d'occupation et un nombre de personnes moyen, soit 3, 5 parts variables. Il n'est donc pas question
de valeur locative ou de surface. Le service d'enlvement et de traitement des
ordures engendre des charges importantes liŽes au surplus de population durant
quatre mois. Ç Il n'est pas concevable que seuls les rŽsidents permanents
assument cet afflux d'o l'ŽquitŽ recherchŽe dans sa rŽpartition y compris les
professionnels. È
Un
imp™t
Cette redevance est un imp™t qui ne
s'adresse qu'aux rŽsidences de l'”le et non ˆ des rŽsidents. Ç Il ne faut
pas confondre non plus Žtage et unitŽ d'habitation. De mme que des Bellilois
sont propriŽtaires de rŽsidences secondaires sur l'”le. È