L’Union Bellîloise rencontre le député du Morbihan

M. Grall, Député de la circonscription, Maire de Carnac, est venu à Belle-Île vendredi 5 décembre 2008, il a rencontré les maires le matin et assuré une permanence l’après-midi ouverte aux insulaires. L’union Bellîloise a été reçue.

Le président avait souhaité en particulier – outre l’application de la loi Littoral - évoquer devant Monsieur Grall le prix des carburants à Belle-Île et l’augmentation de 6,27% de l’ensemble des tarifs de la Compagnie Océane, deux points qui pénalisent les insulaires et s’ajoutent à ce qui est la réalité bellîloise : les prix plus élevés que sur le continent – en particulier en raison des coûts de transport et d’absence de concurrence dans certains domaines.

1 - le prix des carburants, (voir historique ci-dessous)

Deux facteurs sont dominants :

La TIPP – versée au Conseil régional  et la subvention du Conseil général.

Actuellement : Deux solutions sont envisageables, et l’Union Bellîloise les soumet au Député du Morbihan en lui demandant d’intervenir pour obtenir une réduction du prix du carburant de 20 centimes : soit le rétablissement d’une subvention du Conseil général, soit une baisse de la TIPP pour les îles, décision qui dépend du Conseil régional.

Historique de la situation actuelle :

L’augmentation brutale de 0,20€ par litre en mars 2007 fait suite au désengagement de Total début 2007 et à la suppression de la subvention du Conseil général, affectée à l’amortissement de l’achat du pétrolier Anatife.

¨ Avant 2007,

au temps où Total était propriétaire du dépôt d'hydrocarbures à Belle-Ile, la société maîtrisait toute la chaîne de l'approvisionnement. Le transport était subventionné par le conseil général du Morbihan.

¨ En janvier 2007,

Total se désengage, un petit pétrolier, l’Anatife, est construit par les départements du Morbihan et de Vendée (il dessert Belle-Ile et l’Ile d’Yeu)

Il faut donc assurer localement le transport et la distribution du carburant :

1 - Depuis le 1^er février 2007, le Conseil général propose un partenariat financier à Marine Energie qui affrète le pétrolier neuf Anatife. Les carburants sont transportés d’abord par camion jusqu’à Saint-Nazaire puis par l’Anatife. Coût : 12 955 € la rotation quelle que soit la quantité transportée.

2 - La CCBI, à qui est échue la gestion du dépôt insulaire de carburant, la délègue (délégation de service public) à la C.I.M. (Compagnie Industrielle Maritime). La CIM achète et revend les carburants en rémunérant un gérant au dépôt de Palais. La rémunération de la CIM est fixée à 40 € le m3.

Les frais forfaitaires de passage en dépôt s’élèvent à 31,51 € par m3,

Sur place, les frais de livraison par le distributeur reviennent à 6,53 € par m3 facturé.

S’ajoute la marge des stations services de l'île.

Donc depuis le 1^er février il y a deux intermédiaires supplémentaires et la subvention du conseil général est supprimée en raison du coût d’amortissement du bateau construit.

Devant l’indignation générale, le président de la CCBI, alors M. Jean-Yves Bannet, s’était fait le porte-parole de la population et avait obtenu du Département une subvention de 40 € par m3. Mais une participation financière de la communauté des communes – donc de l’impôt local - de 5 € par m3 c'est-à-dire 25 000 € par an – était demandée par le département. Après des manifestations de la population, M. Bannet avait obtenu du Conseil général que la subvention de 4 centimes par litre soit accordée sans contrepartie.

2 - L’augmentation des tarifs de la compagnie Océane au 1^er janvier 2009 : 6,27 % quelle que soit la catégorie d’usagers.

L’UB demande à M. Grall d’intervenir pour qu’une modulation de cette augmentation soit envisagée afin d’en réduire l’impact pour les insulaires, ce qui suppose un rééquilibrage avec les autres catégories d’usagers (l’enquête menée par l’Office de tourisme a montré que le prix de bateau n’était pas un frein à le venue de visiteurs et résidents temporaires).

3 - l’application de la loi Littoral à Belle-Île,

Ce point essentiel, qui nous préoccupe depuis 2006, est soulevé également par un groupe de personnes (entrepreneurs en bâtiment, architecte, maître d’œuvre et habitants dont les permis avaient été annulés au titre de la Loi).

M. Grall résume la situation actuelle, en souligne l’incohérence et annonce qu’il a rencontré M. Borloo afin de le sensibiliser à ce problème qui est plus aigu dans un lieu clos qu’est une île entièrement soumise à l’application de la loi Littoral.

Il rappelle que cette loi est une bonne loi mais qu’il faut faire cesser l’insécurité juridique dans laquelle se trouvent beaucoup de propriétaires de terrains constructibles au POS de 1999, et qui sont de fait déclarés inconstructibles par le préfet ou les tribunaux.

Il doit rencontrer à nouveau M. Borloo en janvier et nous tiendra informés du résultat de cette entrevue.

Notre commentaire 

Actuellement, tous les permis annulés en raison de la loi Littoral le sont du fait du préfet ou de recours menés par des associations extérieures.

L’Union Bellîloise a déclaré en 2006 – au moment des manifestations « sauvons nos villages » qu’elle ne s’opposerait pas à des permis accordés dans des zones constructibles du POS, au nom de la loi Littoral, et cette règle a été appliquée. L’Union Bellîloise a soutenu des insulaires attaqués au nom de la loi Littoral, qui servait en fait de prétexte pour résoudre des conflits de voisinage…

Notre position reste la même mais nous devons souligner que le but de ce moratoire était essentiellement de ne pas entraver la construction de logements « à l’année » pour les Bellîlois et de ne pas affecter la valeur de biens familiaux ou acquis de longue date, ce que demandaient d’ailleurs les associations (en particulier DIJI) au printemps 2006. Ainsi nous sommes plus réservés lorsqu’il s’agit de permis manifestement liés à la spéculation immobilière ou émanant de promoteurs.

A notre sens la prudence est actuellement de mise : le besoin de logement des insulaires ne doit pas servir de prétexte à un bétonnage hâtif, pour d’autres destinations, de zones actuellement constructibles. La demande des résidents principaux ne saurait non plus justifier des protestations élevées au nom de ce qui se révèle être des intérêts commerciaux.

Nous avons noté, en effet, avec une certaine amertume, que ce moratoire, respecté scrupuleusement, a eu pour effet une accélération de la construction de maisons, quelques unes d’entre elles étant effectivement des résidences principales et les autres ayant des destinations différentes.

Bien entendu le moratoire ne concerne pas les infractions au règlement du POS. S’il se manifeste une volonté de transgresser les règlements, l’Union Bellîloise se réserve la possibilité d’intervenir de la manière qu’elle juge la plus efficace auprès des Maires et, éventuellement de saisir du Tribunal administratif.