NOUVELLE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Transport des passagers, des véhicules, des marchandises

• Inquiétude depuis avril 2006 

•13 octobre 2006

« Vivre à Groix » adhère au R.I.T.M.

•9 novembre 2006

fret : du nouveau !

•19 janvier 2007

LE RITM  a pris son rythme ! Et il a de quoi s’occuper…

•Actualités de janvier à mars 2007

ON NÉGOCIE

• Juin : quatre candidats pour la délégation de service public. Rencontres.

Un cahier des charges fort « secret » :

Pas de réponse à notre lettre recommandée AR du 18 juin 2007 adressée à M. Jo Kerguéris , Président du Conseil général, demandant que nous soit communiqué le cahier des charges (« règlement de la consultation » et « document-programme ») remis aux candidats à la future délégation de service public, et qui définit les conditions dans lesquelles sera assuré le service public.

Pas de réponses à nos nouvelles lettres recommandées AR adressées le 2 octobre à M. Brien, conseiller général de Belle-Ile, au Président du Conseil général, au député M. Grall,

En revanche, le Délégué du Médiateur de la République nous a répondu immédiatement. Il a confirmé qu’il s’agissait d’un document public - donc communicable et est intervenu auprès du Président du Conseil général.

Nous avons pourtant réussi à nous procurer ces documents, plus un rapport antérieur :

télécharger en version pdf le RAPPORT (orientations générales)

télécharger en version pdf le RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION)

télécharger en version pdf le DOCUMENT PROGRAMME définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations déléguées.

Après l’intervention auprès du Président du Conseil général du Médiateur de la République le Conseil général a envoyé au RITM le « document-programme » et le  « règlement de la consultation » (arrivés le 17/10),

Lettre du Conseil général accompagnant les documents.

Questions : Pourquoi diable les lettres du ritm étaient-elles restées sans effet pendant quatre mois ?

Pourquoi diable a-t-il fallu l’intervention du Médiateur pour obtenir communication de documents publics ?

La lecture du document, dont une analyse vient d’être faite, aide peut-être à trouver la réponse…

Premières actions du RITM :

Septembre : le R.I.TM. se réunit pour faire le point….

Déception et relance.Réunions, lettres et communiqués de presse

Et puis…

11 NOVEMBRE : ARTICLE DE PRESSE

Coup de tonnerre dans les îles morbihannaises. C’est Veolia-Transport que le département du Morbihan s’apprête à choisir pour assurer le service de liaisons avec les îles morbihannaises de Groix, Belle-Ile et Houat-Hoëdic.

(Le Télégramme du 11 novembre)

15 NOVEMBRE : ARTICLES DE PRESSE

24 NOVEMBRE : LA SOCIÉTÉ MORBIHANNAISE DE NAVIGATION (SMN) PROTESTE CONTRE LES CONDITIONS DU CHOIX DE VÉOLIA PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL :

ELLE ADRESSE UN COURRIER À TOUS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU MORBIHAN ET AUX ASSOCIATIONS D’USAGERS

DONT LE RITM

…. TRÈS INTÉRESSANT…

les usagers y trouvent les informations que tout le monde leur a refusées jusqu’à présent sur les propositions des candidats à la délégation de service public.

ET NOUS ATTENDONS LA RÉPONSE DE VÉOLIA …

La presse se fait largement l’écho de cette polémique

« Sang froid » sur la desserte des îles

Le conseil général va enfin débattre de l'attribution du futur contrat de

desserte maritime des îles. Au terme de la procédure d'appel d'offres, le

groupe Véolia est préféré à la Société Morbihannaise de Navigation (SMN)

actuel exploitant des lignes vers Belle-Ile, Groix, Houat, Hoëdic, Arz et l'île-aux-Moines.

Un dirigeant de la SMN a contesté ce choix et accusé Jo Brohan,

vice-président du conseil général en charge du dossier, d'avoir privilégié

Véolia. Jo Brohan s'est vivement défendu (Le Télégramme du 20 novembre) :

« Ce sont des procédés de voyous ! ». Le président Joseph Kerguéris,

solidaire de son vice-président, rappelait, hier, les instructions qu'il

avait données à son vice-président et aux services : « Il s'agissait d'être

clairs, neutres, transparents, sans états d'âme vis-à-vis de l'ensemble des

candidats et d'assurer le meilleur service aux usagers, au premier rang

desquels les îliens. Tout a été consigné par écrit. C'est une procédure d'une

extrême rigueur. La démarche a été scrupuleusement observée, sous ma

responsabilité. C'est dans l'adversité qu'on voit la vraie nature des gens,

pour ma part je vis ce dossier avec le plus grand sang-froid ».

Groupe de gauche. Quid de la politique tarifaire pour les îles

Le groupe de gauche du conseil général a l'intention d'intervenir sur le

dossier du contrat de transport îles/continent. Yves Brien, conseiller

général de Belle-île-en-Mer admet que les insulaires ne sont pas perdants.

« On nous propose de choisir Véolia. L'opérateur semble correct dans ses

propositions ». Mais il regrette de ne pas avoir été associé aux quatre

dernières réunions en septembre et octobre : « On ne sait pas ce que la SMN

a proposé » !

Norbert Métairie, conseiller général du canton de

Lorient-Centre, s'interroge pour sa part sur l'évolution de la politique

tarifaire et sur les transports des marchandises : « L'avenir des îles est

lié à cet effort de solidarité en matière de politique tarifaire pour les

îliens. Les îles ont dû mal à bâtir des programmes de logements sociaux,

notamment à cause du surcoût des matériaux dû au coût du transport. Pourtant

elles veulent maintenir une population active ».

Le Télégramme 24/11/07

Liaison avec les îles : « Du sang-froid ! »

Pour couper court à la polémique, le président du Conseil général rappelle

« l'extrême rigueur »de la procédure de choix de Véolia.

Débat d'orientation budgétaire, création d'un « cluster habitat durable »,

extension du centre de formation des apprentis de Vannes : c'est une session

« musclée » qui attend les élus du département à partir de mardi après-midi

et mercredi.

Mais c'est avant tout sur le dossier de la liaison maritime entre les îles

(Belle-Ile en mer, Groix, Houat et Hoedic), que le débat se portera.

Jusqu'ici, celle-ci était confiée à la SMN (Société Morbihannaise de

navigation). Hier, le président du conseil général, Jo Kergueris, a confirmé

le choix de confier à présent la délégation de service public à une autre

société : Véolia Transports SA.

Un groupe de travail constitué l'an dernier a rendu sa copie, départageant

les trois candidats en lice : Finist'Mer, Véolia transports SA et la SMN qui

avaient remis une offre. « Le président du conseil général a arrêté son

choix et propose à l'assemblée de retenir celle de Véolia transports SA.

Plus équilibrée, et offrant de meilleures garanties, elle répond assurément

mieux aux attentes du département », souligne un communiqué.

Face à la polémique déclenchée la semaine dernière, Jo Kergueris rappelle

l'exigence d'être « parfaitement clairs, neutres et transparents pour les

élus. Il a ajouté « ne pas avoir d'état d'âme. J'ai la certitude que les

choses ont été conduites le plus sérieusement possible. Et je n'ai pas le

sentiment que nous nous soyons trompés », a-t-il ajouté.

Gauche : un vote de défiance

Pour couper court à toute polémique, Jo Kergueris appelle à avoir du «

sang-froid. C'est dans l'adversité que l'on voit la vraie nature des gens ».

Et souhaite que « le dossier soit abordé dans le respect du droit et des uns

et des autres ». Côté opposition, hier soir, le dossier alimentait aussi les

discussions : la gauche a annoncé qu'elle s'abstiendrait de voter sur le

dossier de la desserte maritime des îles. « Ce sera un peu un vote de

défiance, a expliqué Hervé Pellois, conseiller général, chef de file de

l'opposition et maire de Saint-Avé. Le conseil général nous a laissés à

l'écart de ce dossier. On ose espérer que le département a choisi le

meilleur délégataire. Quand on est des élus, même d'opposition, l'on a le

droit d'avoir toutes les infos ».

Éric de GRANDMAISON. Ouest-France

À propos de l’attribution de la DSP, Thibaud Etorre coordonnateur général du RITM

avait adressé le 16 octobre 2007 le courriel suivant à Monsieur le Conseiller général, Maire de Palais ainsi qu’un autre au contenu analogue à chacun des maires des trois autres communes.

Monsieur le Conseiller général

Nous avons transmis à vos collègues maires de Belle-Ile deux documents en format pdf correspondant au "cahier des charges" remis par le conseil général aux candidats à la délégation de service public pour le transport maritime.

Le RITM vous demande de bien vouloir lui faire part de vos remarques et de votre position sur les conditions futures du transport des passagers, marchandises et véhicules qui sont définies dans ces documents et qui auront une répercussion directe sur les usagers et l'économie de l'île.

Le futur délégataire devant être choisi en novembre, il est urgent que nos élus et la population s'expriment sur le contenu de ce document. C'est pourquoi nous vous demandons une réponse rapide.

Recevez, Monsieur le Conseiller général, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Aucune suite n’a été donnée à cet envoi si ce n’est la lettre de M. Brien ci-dessous.

On ne peut que s’inquiéter du silence des élus, silence qui se prolonge après l’annonce du choix du nouveau délégataire.

Pourtant il s’agit là d’une opération qui engage l’avenir de l’île aussi bien pour ce qui concerne ses résidents que pour ce qui est de son économie et qui exigeait des informations constantes et des prises de position.

La lettre de M. Brien, qui a eu la courtoisie de répondre au RITM, n’apporte malheureusement pas d’éclairage satisfaisant.

Exposer et défendre avec vigueur les intérêts des insulaires au cours de l’élaboration du cahier des charges de la DSP aurait été sinon plus efficace du moins plus réconfortant pour ceux-ci que déclarer - une fois la question tranchée - qu’il se “réserve … la liberté d'expression en fonction du choix qui sera fait et des propositions émises par la société choisie” ce revient à dire qu’il entend, dans une affaire vitale pour l’île, se borner à un commentaire…

Le contenu de ce courrier est à rapprocher de l’article du Télégramme du 24 novembre (voir plus haut) :

Le groupe de gauche du conseil général a l'intention d'intervenir sur le dossier du contrat de transport îles/continent. Yves Brien, conseiller général de Belle-île-en-Mer admet que les insulaires ne sont pas perdants. « On nous propose de choisir Véolia. L'opérateur semble correct dans ses propositions ». Mais il regrette de ne pas avoir été associé aux quatre dernières réunions en septembre et octobre : « On ne sait pas ce que la SMN a proposé » !

Il est apparemment contradictoire – alors qu’il s’agit en l’occurrence d’une procédure comparative entre les offres de deux prestataires - d’affirmer que « l’opérateur semble correct dans ses propositions », que « les insulaires ne sont pas perdants » pour admettre ensuite qu’ « on ne sait pas ce que la SMN a proposé ».

Et pourquoi des conseillers généraux ont-ils admis sans protester, au nom des populations qui leur ont confié la mission de défendre leurs intérêts, de n’avoir pas été associés aux quatre dernières réunions et tenus informés des négociations entre le Président et les compagnies candidates?

Et pourquoi n’ont-ils pas informé les associations d’usagers  de ces faits inadmissibles?

Encore une fois on aura décidé pour les Bellîlois sans leur demander leur avis.