Tarif de la R.E.O.M.
petit
HistoriqueÉ
Les protestations se sont multipliŽes, y
compris devant le tribunal administratif. Notre juriste nous a communiquŽ son analyse
Le 10 septembre 2007 Ç les
Žlus communautaires ont dŽcidŽ de maintenir la REOM mais sÕattacheront ˆ
rŽflŽchir ˆ une rŽpartition diffŽrente en ce qui concerne les rŽsidents secondaires È.
Le 5 avril 2008 cette promesse est rappelŽe
par un Žlu et il est rŽpondu que Ç la commission intercommunale des
dŽchets travaillera sur ce sujet È.
Une
enqute sera faite sur le recensement des propriŽtaires (caractŽristiques de
leurs propriŽtŽs)
on cherchera un mode de calcul qui prenne en compte lÕimportance et les
critres du logement
on recensera les propriŽtaires de terrains
qui campent dessus (tarif forfaitaire).
Tous les producteurs de dŽchets
(campeurs etc.) devront payer : 120 Û (caravanes et mobile-homes), 100 Û
pour les habitats lŽgers.
Le 7 juillet, le tarif 2008 est
fixŽ : part fixe (72,95) + (2,5 x
valeur de la part variable (57,70))+ TGAP (5,35)(2,5 x
part variable correspond ˆ 4 personnes et au-delˆ pour les rŽsidents
principaux).
Budget dŽchets de la CCBI : des
informations ˆ glanerÉ (document pdf)
En
2009, rien nÕa encore changŽ et les factures pour les maisons habitŽes partiellement sont
toujours aussi salŽes.
Éet
elles seront encore un peu plus salŽes en 2010
Les Žlus rŽunis en conseil communautaire le
mardi 27 avril ont votŽ une hausse de 8 % pour les rŽsidences secondaires soit
un forfait de 242,45 Û. LÕaugmentation est de 8 % pour les rŽsidents insulaires
de 4 personnes et plus et de 4 % pour une famille insulaire dÕune ˆ trois
personnes.
Les raisons ?
DÕaprs la presse : une
Žtude a ŽtŽ rŽalisŽe par la sociŽtŽ Ç APAVE È et prŽsentŽe par la
responsable dŽchets de la CCBI
Les chiffres :
5 044 habitants permanents, 53 %
de rŽsidences secondaires, entre 350 000 et 450 000 touristes par an É
6661 tonnes de dŽchets par an
soit 854 kg par habitant.
La moitiŽ des tonnages se fait entre juin et septembre.
Le traitement le transfert et le
transport cožtent 134 Û TTC par an et par habitant.
A ŽtŽ ŽvoquŽ le problme des
cartons qui encombrent les bacs et devraient tre dŽposŽs ˆ la dŽchetterie.
Les actions proposŽes :
Dans
un premier temps
- Ç compaction È des
caissons de dŽchets
- implantation de colonnes ˆ
verre chez les professionnels
- implantation de bacs et
colonnes supplŽmentaires de tri sŽlectif
- poursuite de la dotation en
composteurs individuels
- travaux dÕamŽlioration de la
dŽchetterie
- redŽfinition du calcul de la
REOM des contrats en prestation de service
Dans
un second temps
-
mettre en place un systme dÕidentification des usagers permettant une part
variable de la facturation basŽe sur la production rŽelle de dŽchets
Le
rapport propose pour lÕimmŽdiat deux options, lÕune incluant une augmentation
de 11%, lÕautre de 6 %
La responsable administrative
des dŽchets dŽclarait que la REOM est Ç particulirement
dŽlicate ˆ Žlaborer concernant les rŽsidents secondairesÉ.
On est obligŽs de rester sur des cas gŽnŽraux. Tous les systmes sont injustes,
il faudrait analyser au cas par cas lÕensemble des contribuables È
Un ambassadeur du tri sera
bient™t sur lÕ”le : les Žlus ont insistŽ sur la nŽcessitŽ dÕinformer les
gens Ç pour quÕils sachent pourquoi ils doivent payer È