UNION BELLëLOISE

pour lĠenvironnement et le dŽveloppement

 

 

Association loi 1901 agrŽŽe – Ramoned - BP69 - 56360 LE PALAIS

 

 

 

OBJET DE NOTRE ASSOCIATION

(Article 1 des statuts)

 

L'Union Bell”loise pour l'Environnement et le DŽveloppement regroupe

tous les habitants de Belle-ële-en-Mer, permanents ou temporaires,

soucieux de prŽserver  sa personnalitŽ Žconomique, dŽmographique et esthŽtique.

 

LĠassociation sĠapplique, en particulier, ˆ la protection des sites, des paysages, de lĠenvironnement et des traits caractŽristiques de lĠhabitat.

DĠautre part, lĠUnion Belliloise pour lĠEnvironnement et le DŽveloppement sĠattache ˆ promouvoir le dŽveloppement ŽquilibrŽ de lĠ”le, lĠemploi et les ressources de sa population, ainsi quĠˆ dŽfendre et amŽliorer la qualitŽ de vie,

en Ïuvrant notamment pour la prŽservation de conditions normales de fonctionnement et de gestion de la desserte maritime entre lĠ”le et le continent.

Elle sĠintŽresse ˆ lĠusage des deniers publics, ˆ la sŽcuritŽ, et veille ˆ ce que le fonctionnement et la gestion des transports, des moyens de communications et des rŽseaux soit conforme aux intŽrts pratiques et financiers des habitants.

 

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ACTUALITƒS

 

Commune nouvelle

 

LĠUnion Bell”loise tient ˆ prŽciser que son Conseil nĠa pas souhaitŽ quĠelle prenne part au dŽbat actuel relatif ˆ la Ç Commune nouvelle de Belle-ële en mer È, question qui ne relve pas de ses statuts et sur laquelle les administrateurs disposent dĠinformations partiellement contradictoires. (Žtudes, articles de presse nationale, informations locales, etc.)

 

Les membres ou les administrateurs de lĠassociation ont, bien sŸr, la facultŽ de sĠexprimer sur ce sujet comme tout citoyen en nĠengageant donc quĠeux-mmes.

 

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transport maritime

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tempte

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nouvelle dŽlŽgation : rŽsumŽ

 

Il y a deux procŽdures en annulation de la nouvelle dŽlŽgation de service public engagŽes dans les dŽlais lŽgaux au Tribunal administratif, par des associations de rŽsidents  de Groix. (COCIG et CCTB) Ces actions sont longues et risquent de ne pas aboutir avant plusieurs annŽes donc aucun effet immŽdiat ˆ attendre.

 

En mai le RITM - qui n'avait pas engagŽ une action au TA - dŽcide de montrer que Belle-Ile ne peut rester en dehors d'une action contre OcŽane - ce qui signifierait que tout le monde est content des nouveaux tarifs ! Le RITM s'engage dans la seule action ˆ effet immŽdiat, en cours, celle de CCTB (qui je le rappelle inclut des rŽsidents secondaires et insulaires groisillons et des adhŽrents bell”lois, insulaires et secondaires)

 

Cela commence en mai 2015 par un constat d'huissier ˆ 3 heures du matin ˆ la gare de Quiberon,  fort nŽgatif :

lĠhuissier  constate des irrŽgularitŽs au pesage des marchandises ˆ Quiberon. Nous pensons que cela relve du pŽnal comme le signale dĠailleurs lĠordonnance de rŽfŽrŽ  du tribunal de commerce de Lorient- page 7. Ç Que la mesure qui nous intŽresse tend ˆ rŽunir les ŽlŽments de preuve pour ensuite diligenter une procŽdure ˆ lĠencontre de la COMPAGNIE OCEANE , sociŽtŽ commerciale , pour actes de concurrence dŽloyale, actes de tromperie , abus de position dominante relevant de la compŽtence des juridictions de lĠordre judiciaires ÈOn ne peut tre plus clair. 

 

OcŽane  attaque instantanŽment en rŽfŽrŽ le prŽsident du tribunal de commerce de Lorient qui l'avait ordonnŽ afin de faire annuler au plus vite l'ordonnance dudit prŽsident pour rendre le constat inexploitable par exemple pour une plainte au pŽnal.

 

OcŽane est dŽboutŽe par le tribunal de commerce et  condamnŽe ˆ verser 4000 euros ˆ l'association CCTB.

 

OcŽane fait appel bien sžr ˆ Rennes et l'appel doit en principe passer vers le mois dĠavril. L'avocat Me Dallet s'en occupe activement. 

 

Paralllement,  le  RITM  et CCTB dŽposent

- deux plaintes ˆ la DGCCRF (sur des motifs diffŽrents et complŽmentaires)

- une au procureur de Lorient pour - entre autres - abus de position dominante.  

 

Nous vous tiendrons informŽs de lĠŽvolution de ces diverses plaintes et des 2 actions en justice en cours.

 

 Petit rappel : les frais de justice nŽcessitent ˆ nouveau quelques fonds. CĠest pourquoi nous faisons appel ˆ nos adhŽrents pour une contribution spŽciale. LĠachat dĠun (ou plusieurs) t-shirt dessinŽs pour la bonne cause.  (nos adhŽrents ont tous reu la photo du Tshirt)

Prix : 10Û .  PrŽvoir une participation forfaitaire aux frais de port !! (tarifs en vigueur)

Vous pouvez les commander (ritm-bi@orange.fr).  Nous espŽrons vivement votre coopŽration.

 

OCƒANE : OFFRE Ç PROMOTIONNELLE È

Depuis le 1er octobre 2015

119 euros aller –retour voiture tout type conducteur compris

 

Cette offre concurrence les abonnements achetŽs par les usagers

 

Le RITM  (Rassemblement Insulaire pour le Transport Maritime) a dŽcidŽ de dŽposer une  plainte contre OcŽane auprs de la Procureure de Lorient

De son c™tŽ lĠassociation de Groix CCTB a accompli la mme dŽmarche.

 

Cette offre promotionnelle ne peut bŽnŽficier de fait ˆ tous ceux qui ont achetŽ des abonnements vŽhicules

 

Et que se passe-t-il si ce rŽsident secondaire veut bŽnŽficier de lĠoffre ˆ 119 euros entre octobre et mars ? 

 

RIEN !

 

Car tout billet achetŽ dĠavance et inutilisŽ nĠest ni remboursable ni Žchangeable contre un billet AR ˆ 119 euros.

 

Et lorsque lĠabonnement a ŽtŽ souscrit en dŽbut dĠannŽe rien nĠindiquait quĠil y aurait des offres promotionnelles.

 

Conclusions :

1 – Les clients fidles qui nĠont pas eu dĠautre choix quĠacheter des billets dĠavance ont un contrat avec OcŽane qui est maintenant rompu par lĠapparition dĠune offre nouvelle plus avantageuse. Nous les invitons ˆ se manifester pour exiger le remboursement des billets inutilisŽs ou la prolongation de leur contrat dĠune pŽriode Žgale ˆ celle de la promotion.

2 - Si vous dŽsirez venir chez vous hors week-end et vacances scolaires : faites bien vos calculs avant dĠacheter la carte Ç Pass frŽquence È

 

Un courrier a ŽtŽ adressŽ en janvier aux titulaires dĠabonnement : le pass 8 est remplacŽ par 10É

 

 

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DŽpense publique

 

SERVICES PUBLICS 

 

TRANSPORTS MARITIMES

 

URBANISME : REVISION DU PLU

 

LOI LITTORAL

 

URBANISME :  AFFAIRE EN COURS - PENECAM

 

URBANISME :  AFFAIRE EN COURS - GRENIER FOUQUET

 

URBANISME : MOULIN DE KERZO

 

URBANISME – DIVERS :

 TAILLEFER

KERGUELEN

 

ENVIRONNEMENT : DƒPOTAGE

 

ENVIRONNEMENT : ASSAINISSEMENT

 

ENVIRONNEMENT : TRI DES DƒCHETS

 

ENVIRONNEMENT :  ƒOLIEN

 

PAYSAGES : HORREURS

 

ECONOMIE DE LĠëLE : PRIX DES CARBURANTS

 

COLLECTIVITƒS : ƒLECTIONS 2014